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Partage

gribouille1263 Messages postés 1 Statut Membre -  
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
Bonsoir,
Je suis divorcé, nous avons construit une maison en 1988 sur un terrain que l'on a payé tous les 2, ses parents se sont construit une petite maison en 1992 sur notre terrain avec juste notre accord (ils sont tous les 2 décédés depuis)
Comment ça marche pour le partage car mon ex mari veut récupéré la maison de ses parents (ce qui est son héritage) mais le terrain est à nous 2. es-ce que je peux demander la moitié du prix du terrain?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eouvees Messages postés 297 Statut Membre 154
 
Bonjour,

Il est supposé qu'après le décès des parents de Monsieur, il faut déclarer la liquidation de la succession au impôts aux passer par un notaire.
Toutes les réponses sont à cet endroit !

Bien à vous
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