Taxe sur les ordures ménagères

cocola92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2014 à 12:13
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison secondaire et je loue la dépendance de 95m carrés depuis le début de l'année.
je reçois ma taxe foncière et presque 300 euros de taxe sur les ordures ménagères
Comment calculer la partie de la taxe sur les ordures ménagères à mon locataire? dois t'on faire un moitié moitié....sachant que pour lui il s'agit de sa résidence principale? ou le calcul se fait il selon les mètres carrés de chaque maison?

Merci de votre aide

4 réponses

bonjour, Que ce soit une résidence principale ou secondaire, la taxe OM est la même.

Le plus logique serait de calculer au prorata des m2.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
10 sept. 2014 à 20:36
Bonjour,

La loi ne prévoit pas le mode de répartition de la TEOM : cela peut se faire aux m2 ou au nombre d'occupants par exemple. La seule chose que demande la loi c'est que cette répartition soit équitable.

Cdlt
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cocola92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 22:23
Merci de ces précisions
J 'ai entendu parler de la valeur locative qui se trouve sur la taxe d'habitation de ma locataire?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
11 sept. 2014 à 11:48
Oui, et cela concerne la taxe d'habitation, pas la TEOM.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 sept. 2014 à 12:13
Bonjour,
votre TEOM est pour la surface totale (votre habitation + Dépendances)
donc, pour votre locataire : montant TEOM / Surface totale * sa surface) = sa part
Si il est arrivé en cours d'année vous prenez sa part /12 x nombre de mois de présence.

Cordialement
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