Taxe sur les ordures ménagères

Question

Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison secondaire et je loue la dépendance de 95m carrés depuis le début de l'année. 
je reçois ma taxe foncière et presque 300 euros de taxe sur les ordures ménagères
Comment calculer la partie de la taxe sur les ordures ménagères à mon locataire? dois t'on faire un moitié moitié....sachant que pour lui il s'agit de sa résidence principale? ou le calcul se fait il selon les mètres carrés de chaque maison?

Merci de votre aide

nopseudo · Answer

bonjour,     Que ce soit une résidence principale ou secondaire, la taxe OM est la même.

Le plus logique serait de calculer au prorata des m2.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

La loi ne prévoit pas le mode de répartition de la TEOM : cela peut se faire aux m2 ou au nombre d'occupants par exemple. La seule chose que demande la loi c'est que cette répartition soit équitable.

Cdlt

cocola92 · Answer

Merci de ces précisions
J 'ai entendu parler de la valeur locative qui se trouve sur la taxe d'habitation de ma locataire?

maylin27 · Answer

Bonjour,
votre TEOM est pour la surface totale (votre habitation + Dépendances)
donc, pour votre locataire : montant TEOM / Surface totale * sa surface) = sa part
Si il est arrivé en cours d'année vous prenez sa part /12 x nombre de mois de présence.

Cordialement

Taxe sur les ordures ménagères

4 réponses

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