Taxe sur les ordures ménagères
cocola92
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2014 à 12:13
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2014 à 12:13
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4 réponses
bonjour, Que ce soit une résidence principale ou secondaire, la taxe OM est la même.
Le plus logique serait de calculer au prorata des m2.
Le plus logique serait de calculer au prorata des m2.
Valenchantée
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10 sept. 2014 à 20:36
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Bonjour,
La loi ne prévoit pas le mode de répartition de la TEOM : cela peut se faire aux m2 ou au nombre d'occupants par exemple. La seule chose que demande la loi c'est que cette répartition soit équitable.
Cdlt
La loi ne prévoit pas le mode de répartition de la TEOM : cela peut se faire aux m2 ou au nombre d'occupants par exemple. La seule chose que demande la loi c'est que cette répartition soit équitable.
Cdlt
cocola92
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10 sept. 2014 à 22:23
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Merci de ces précisions
J 'ai entendu parler de la valeur locative qui se trouve sur la taxe d'habitation de ma locataire?
J 'ai entendu parler de la valeur locative qui se trouve sur la taxe d'habitation de ma locataire?
Valenchantée
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11 sept. 2014 à 11:48
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Oui, et cela concerne la taxe d'habitation, pas la TEOM.
maylin27
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11 sept. 2014 à 12:13
11 sept. 2014 à 12:13
Bonjour,
votre TEOM est pour la surface totale (votre habitation + Dépendances)
donc, pour votre locataire : montant TEOM / Surface totale * sa surface) = sa part
Si il est arrivé en cours d'année vous prenez sa part /12 x nombre de mois de présence.
Cordialement
votre TEOM est pour la surface totale (votre habitation + Dépendances)
donc, pour votre locataire : montant TEOM / Surface totale * sa surface) = sa part
Si il est arrivé en cours d'année vous prenez sa part /12 x nombre de mois de présence.
Cordialement
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