Carte sim sfr non livre dans delai prevu
ririan38
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 sept. 2014 à 14:08
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 sept. 2014 à 14:08
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 9/09/2014 à 10:07
Modifié par zoulou33 le 9/09/2014 à 10:07
Bonjour
Dans un premier temps, on fait une lettre en A/R avec menace de résiliation si carte sim non reçu sous X jours.
Si cela n'est toujours pas reçu on passe à exécution avec lettre en A/R toujours de résiliation pour non respect du contrat. Tu es un commerçant ou un particulier car ce n'est pas tout à fait pareil mais bon ça se rapproche quand même.
contributeur CCM
Dans un premier temps, on fait une lettre en A/R avec menace de résiliation si carte sim non reçu sous X jours.
Si cela n'est toujours pas reçu on passe à exécution avec lettre en A/R toujours de résiliation pour non respect du contrat. Tu es un commerçant ou un particulier car ce n'est pas tout à fait pareil mais bon ça se rapproche quand même.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2014 à 14:08