Comment payer les impôt après une séparation
jib4y
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jib4y Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis pacsé en Janvier 2013, nous avons procédé à des déclarations des revenus pour l'année 2012 chacun de notre côté cette année. En avril 2014, nous avons rompu notre pacs et nous avons été forcé de déclarer nos revenues de manière commune pour l'année 2013.
Je voudrais savoir, aujourd'hui que nous n'habitons plus sous le même toit et que nous sommes officiellement séparé comment il fallait procéder pour payer notre impôt commun.
Ayant déclaré nos revenus communs sur ma feuille de déclaration de revenue, c'est donc moi qui ai reçu l'avis d'imposition. C'est également sur mon compte que va être prélevé l'impôt qui nous est dû de manière commune.
Devons nous contacter les impots afin de refaire des déclarations séparés ? Notre impôts dû peut il être scindé en deux ? Pouvons nous payer chacun ce que nous devons de manière isolé ?
Par avance, merci de votre aide.
Je me suis pacsé en Janvier 2013, nous avons procédé à des déclarations des revenus pour l'année 2012 chacun de notre côté cette année. En avril 2014, nous avons rompu notre pacs et nous avons été forcé de déclarer nos revenues de manière commune pour l'année 2013.
Je voudrais savoir, aujourd'hui que nous n'habitons plus sous le même toit et que nous sommes officiellement séparé comment il fallait procéder pour payer notre impôt commun.
Ayant déclaré nos revenus communs sur ma feuille de déclaration de revenue, c'est donc moi qui ai reçu l'avis d'imposition. C'est également sur mon compte que va être prélevé l'impôt qui nous est dû de manière commune.
Devons nous contacter les impots afin de refaire des déclarations séparés ? Notre impôts dû peut il être scindé en deux ? Pouvons nous payer chacun ce que nous devons de manière isolé ?
Par avance, merci de votre aide.
A voir également:
- Comment payer les impôt après une séparation
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Déclaration commune = impôt commun,
Vous êtes donc tous deux redevable solidairement de l'impôt.
Vous devez donc convenir entre vous d'une clef de répartition de l'impôt dû. Cette répartition ne concerne pas le Trésorier qui est juste là pour percevoir l'impôt.
En résumé : arrangez vous entre vous.
Vous pouvez bien sur acquitter la part que vous estimez vous revenir de manière séparée (à condition que ce soit compatible avec une éventuelle mensualisation dont nous ne savons pas si elle est en place.
Naturellement si vous devez faire une déclaration qui est produite, inutile de penser à refaire des déclarations séparées au titre de 2013.
A défaut de paiement complet, le Trésorier prélèvera sur le compte du plus solvable.
Vous êtes donc tous deux redevable solidairement de l'impôt.
Vous devez donc convenir entre vous d'une clef de répartition de l'impôt dû. Cette répartition ne concerne pas le Trésorier qui est juste là pour percevoir l'impôt.
En résumé : arrangez vous entre vous.
Vous pouvez bien sur acquitter la part que vous estimez vous revenir de manière séparée (à condition que ce soit compatible avec une éventuelle mensualisation dont nous ne savons pas si elle est en place.
Naturellement si vous devez faire une déclaration qui est produite, inutile de penser à refaire des déclarations séparées au titre de 2013.
A défaut de paiement complet, le Trésorier prélèvera sur le compte du plus solvable.
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