Comment payer les impôt après une séparation
jib4y
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jib4y Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 12:45
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A voir également:
- Comment payer les impôt après une séparation
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 9/09/2014 à 09:06
Modifié par roudoudou22 le 9/09/2014 à 09:06
Déclaration commune = impôt commun,
Vous êtes donc tous deux redevable solidairement de l'impôt.
Vous devez donc convenir entre vous d'une clef de répartition de l'impôt dû. Cette répartition ne concerne pas le Trésorier qui est juste là pour percevoir l'impôt.
En résumé : arrangez vous entre vous.
Vous pouvez bien sur acquitter la part que vous estimez vous revenir de manière séparée (à condition que ce soit compatible avec une éventuelle mensualisation dont nous ne savons pas si elle est en place.
Naturellement si vous devez faire une déclaration qui est produite, inutile de penser à refaire des déclarations séparées au titre de 2013.
A défaut de paiement complet, le Trésorier prélèvera sur le compte du plus solvable.
Vous êtes donc tous deux redevable solidairement de l'impôt.
Vous devez donc convenir entre vous d'une clef de répartition de l'impôt dû. Cette répartition ne concerne pas le Trésorier qui est juste là pour percevoir l'impôt.
En résumé : arrangez vous entre vous.
Vous pouvez bien sur acquitter la part que vous estimez vous revenir de manière séparée (à condition que ce soit compatible avec une éventuelle mensualisation dont nous ne savons pas si elle est en place.
Naturellement si vous devez faire une déclaration qui est produite, inutile de penser à refaire des déclarations séparées au titre de 2013.
A défaut de paiement complet, le Trésorier prélèvera sur le compte du plus solvable.
jib4y
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9 sept. 2014 à 12:45
9 sept. 2014 à 12:45
Merci pour cette réponse.
J'aurai pensé qu'en présentant l'avis de dissolution de pacs aux impôts, il était possible de diviser l'impôt à prélever.
Etes vous sûr que c'est impossible ? Dans mon cas je devrais pour deux puisque mon ex-épouse rejette ce qui lui est dû.
Merci d'avance,
J'aurai pensé qu'en présentant l'avis de dissolution de pacs aux impôts, il était possible de diviser l'impôt à prélever.
Etes vous sûr que c'est impossible ? Dans mon cas je devrais pour deux puisque mon ex-épouse rejette ce qui lui est dû.
Merci d'avance,