Litige après contrat de location à titre ponctuel
SuzanCarlson
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour à tous,
Avec des amis, nous avons loué, en juin dernier, un gîte pour célébrer un anniversaire. J'ai pris contact avec la propriétaire, mais un autre ami a signé le contrat. La propriétaire a réclamé une attestation d'assurance de responsabilité civile et je lui ai fait parvenir la mienne.
Après le week-end que nous y avons passé, nous avons rangé et nettoyé le gîte et la propriétaire, satisfaite lors de l'état des lieux, nous a rendu notre chèque de caution. Nous n'avons signé d'état des lieux ni à l'entrée ni à la sortie.
Trois jours plus tard, la propriétaire me rappelle pour me dire qu'elle a découvert des objets manquants/disparus, ainsi qu'un carreau brisé et que plusieurs dommages nécessitant des travaux. Elle m'envoie un mois plus tard une note de frais comprenant la réparation des dommages ainsi que le remplacement des objets cassés/perdus. Elle nous facture des heures de nettoyage et de travaux de manière assez aléatoire, ainsi que des heures de "ramassage de canettes" dans les près autour du gîte, que la mairie aurait demandé. Or nous n'avons pas utilisé de canettes, mais seulement des bouteilles en verre.
La propriétaire m'a menacée de faire appel à mon assurance, mais je ne vois pas ce qu'elle peut leur demander vu que ce n'est pas mon nom sur le contrat. Mon nom figure par contre dans les mails que j'ai échangé avec elle pour me renseigner sur le gîte et lui faire parvenir le contrat.
Peut-elle encore nous réclamer quelque chose après l'état des lieux? Peut-elle appeler mon assurance simplement parce qu'elle dispose de mon attestation, alors même que je n'ai rien signé? Quelles seraient les conséquences?
Pouvons nous ignorer ses réclamations, ou a-t-elle un recours contre nous?
A-t-elle le droit de nous facturer ainsi des heures de travaux, de réparation, et de "ramassage de canette", et ce des mois après notre occupation du gîte?
Merci de votre aide.
Avec des amis, nous avons loué, en juin dernier, un gîte pour célébrer un anniversaire. J'ai pris contact avec la propriétaire, mais un autre ami a signé le contrat. La propriétaire a réclamé une attestation d'assurance de responsabilité civile et je lui ai fait parvenir la mienne.
Après le week-end que nous y avons passé, nous avons rangé et nettoyé le gîte et la propriétaire, satisfaite lors de l'état des lieux, nous a rendu notre chèque de caution. Nous n'avons signé d'état des lieux ni à l'entrée ni à la sortie.
Trois jours plus tard, la propriétaire me rappelle pour me dire qu'elle a découvert des objets manquants/disparus, ainsi qu'un carreau brisé et que plusieurs dommages nécessitant des travaux. Elle m'envoie un mois plus tard une note de frais comprenant la réparation des dommages ainsi que le remplacement des objets cassés/perdus. Elle nous facture des heures de nettoyage et de travaux de manière assez aléatoire, ainsi que des heures de "ramassage de canettes" dans les près autour du gîte, que la mairie aurait demandé. Or nous n'avons pas utilisé de canettes, mais seulement des bouteilles en verre.
La propriétaire m'a menacée de faire appel à mon assurance, mais je ne vois pas ce qu'elle peut leur demander vu que ce n'est pas mon nom sur le contrat. Mon nom figure par contre dans les mails que j'ai échangé avec elle pour me renseigner sur le gîte et lui faire parvenir le contrat.
Peut-elle encore nous réclamer quelque chose après l'état des lieux? Peut-elle appeler mon assurance simplement parce qu'elle dispose de mon attestation, alors même que je n'ai rien signé? Quelles seraient les conséquences?
Pouvons nous ignorer ses réclamations, ou a-t-elle un recours contre nous?
A-t-elle le droit de nous facturer ainsi des heures de travaux, de réparation, et de "ramassage de canette", et ce des mois après notre occupation du gîte?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
"Peut-elle encore nous réclamer quelque chose après l'état des lieux? "
"Nous n'avons signé d'état des lieux ni à l'entrée ni à la sortie. "
"Trois jours plus tard, la propriétaire me rappelle..."
"Elle m'envoie un mois plus tard une note de frais..."
"... et ce des mois après notre occupation du gîte"
Un peu contradictoire, non ?
Peu importe ! Si cette dame vous a rendu votre dépôt de garantie après avoir jeté un coup d'oeil dans son gîte, c'est qu'elle n'a rien trouvé à redire... sinon, elle l'aurait gardé pour se rembourser des dégâts qu'elle aurait constatés en votre présence.
Envoyez-lui un courrier RAR en lui disant, avec vos mots, ce que j'ai écrit juste ci-dessus, + qu'elle ne peut se prévaloir de rien puisqu'elle ne vous a pas fait signer d'états des lieux (même si dans ce cas, un locataire est présumé rendre le logement en parfait état : ceci dit pour votre gouverne perso... pour votre prochaine location ! Exigez un EDL d'entrée et un de sortie)
Cdlt.
"Peut-elle encore nous réclamer quelque chose après l'état des lieux? "
"Nous n'avons signé d'état des lieux ni à l'entrée ni à la sortie. "
"Trois jours plus tard, la propriétaire me rappelle..."
"Elle m'envoie un mois plus tard une note de frais..."
"... et ce des mois après notre occupation du gîte"
Un peu contradictoire, non ?
Peu importe ! Si cette dame vous a rendu votre dépôt de garantie après avoir jeté un coup d'oeil dans son gîte, c'est qu'elle n'a rien trouvé à redire... sinon, elle l'aurait gardé pour se rembourser des dégâts qu'elle aurait constatés en votre présence.
Envoyez-lui un courrier RAR en lui disant, avec vos mots, ce que j'ai écrit juste ci-dessus, + qu'elle ne peut se prévaloir de rien puisqu'elle ne vous a pas fait signer d'états des lieux (même si dans ce cas, un locataire est présumé rendre le logement en parfait état : ceci dit pour votre gouverne perso... pour votre prochaine location ! Exigez un EDL d'entrée et un de sortie)
Cdlt.
Merci pour votre réponse,
Je ne suis pas familière avec les définitions techniques mais quand je dis "après l'état des lieux" je veux dire que nous avons visité le gite à l'entrée et à la sortie pour constater que tout est ok.
Elle vient de nous renvoyer un mail qui ressemble plus ou moins à du chantage ("si votre association tient à sa répuation" il me semble qu'elle a fouillé nos poubelles pour avoir des informations sur nous...)
Je fais peu de cas de ses menaces de nuire à ma réputation mais il est très important que je sache si judicièrement elle peut intenter quelque chose contre moi? Peut-elle passer par l'assurance?
Merci.
Je ne suis pas familière avec les définitions techniques mais quand je dis "après l'état des lieux" je veux dire que nous avons visité le gite à l'entrée et à la sortie pour constater que tout est ok.
Elle vient de nous renvoyer un mail qui ressemble plus ou moins à du chantage ("si votre association tient à sa répuation" il me semble qu'elle a fouillé nos poubelles pour avoir des informations sur nous...)
Je fais peu de cas de ses menaces de nuire à ma réputation mais il est très important que je sache si judicièrement elle peut intenter quelque chose contre moi? Peut-elle passer par l'assurance?
Merci.
Bonjour,
L'état des lieux n'est pas valable puisqu'il n'est pas signé. Cependant, cela peut être considéré comme un commencement de preuve que vous avez rendu le logement en bon état. Faites une lettre RAR à la propriétaire pour lui rappelez ces bases juridiques et lui rappelez également que dans le cas où l'état des lieux serait considéré comme valable par un tribunal, vous ne lui devez rien puisque l'état des lieux ne fait mention d'aucune dégradation, et que s'il n'est pas considéré comme valable par un tribunal, vous ne lui devez rien non plus puisque, dans ce cas, il n'y a pas d'état des lieux et le logement est donc réputé être rendu en bon état.
Cdlt
L'état des lieux n'est pas valable puisqu'il n'est pas signé. Cependant, cela peut être considéré comme un commencement de preuve que vous avez rendu le logement en bon état. Faites une lettre RAR à la propriétaire pour lui rappelez ces bases juridiques et lui rappelez également que dans le cas où l'état des lieux serait considéré comme valable par un tribunal, vous ne lui devez rien puisque l'état des lieux ne fait mention d'aucune dégradation, et que s'il n'est pas considéré comme valable par un tribunal, vous ne lui devez rien non plus puisque, dans ce cas, il n'y a pas d'état des lieux et le logement est donc réputé être rendu en bon état.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...