Achat appart division de lot (mauvaises surprises)

lebonpoirrot Messages postés 23 Statut Membre -  
lebonpoirrot Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je me pose pas mal de questions, car j'ai signé une proposition d'achat pour un bien avec mon mari.
La responsable de l'agence nous appelle pour voir les documents (diagnostics et CR d'AG du syndic).
Et là, elle nous annonce des choses assez étonnantes qui me pose question.

1°) L'appartement vendu à été créée à partir d'un appartement qui lui même avait réuni deux appartements. Mais apparemment, les impôts, ni

l'urbanisme, ou (quelques choses comme cela) ne sont au courant. Elle nous dit, le propriétaire va régulariser tout cela a ces frais. Car cela était

prévu et indiqué dans le CR des AG du syndic (la modification d'appartement était signalée au syndic et accepté).
Elle nous indique que la vente ne se fera pas avant régularisation.... mais apparemment semble vouloir prendre rapidement rendez vous pour signer

le compromis de vente. Ce qui me semble contradictoire. De plus, elle nous indique les futures charges de syndic en faisant un prorata par rapport

au charge actuelle car apparemment le syndic n'a pas fait le changement (ce qui me parait suspect).

2°) Le certificat pour la lois carrez a bien été fait, mais le document mentionne : "le règlement de copropriété ne nous ayant pas été soumis, la

responsabilité de la société se voit dégagée quand à l'exactitude de la désignation et de la constituions du lot de copropriété ci dessus défini. Les

surfaces annoncées sont doc celles occupées par le demandeur. Nous ne sommes pas en possession du titre de propriété par conséquent, nous nous

dégageons de toutes responsabilités. Je trouve cette mention assez inquiétante, est-ce légal de vendre l'appartement dont l'acte de propriété

n'existe pas (car apparemment vu la division opérée dans les appartements cet acte n'existe pas encore) ?

3°) A quoi nous engage la proposition d'achat ? Pouvons nous nous rétracter ou bien sommes nous obligés de signer le compromis de vente ? Et si

nous nous retractons comment devons nous le faire ? Par courrier avec AR mais n'est ce pas trop tard? Devrons nous payer qq chose ?
Est-ce que les éléments ci dessous ne sont pas motif à résiliation déjà du fait que le lot n'est pas déclaré correctement ni au syndic, ni au impot, et

autre administration ?

4°) De plus, le nombre de m2 indiqués sur la proposition d'achat est de 30m2 alors que la diagnostic lois carrez indique 28,66. Certe la différence

n'est pas énorme mais cela change tout de meme la valeur de l'appartement.
Est-ce reglementaire de mettre un nombre de metre carré différent entre la proposition d'achat et le diagnostic carrez. D'autant plus qu'il me

semble que les documents doivent être fait avant de lancer la vente ?

5°) Diagnostic de performance énergetique : il est indiqué DPE vierge (consommation non exploitable). Motif : facture non presentées ou non

exploitables donc dpe vierge d'après la réglementation. Est-ce légal un tel diagnostic ? Cela veut dire que l'appartement n'est pas aussi en règle au

niveau de l'EDF !?

6°) Etat de l'installation électrique : il est marqué en conclusion : l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle

ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié afin d'éliminer les dangers

qu'elle(s) présent(ent).
Entre autre dans le détail comme anomalie il est indiqué : appareil general de commande et de protection et de son accessibilité. Des conducteurs

non protégés mécaniquement,.. Plus d'autres anomalies trop longue à énumérer ici.

7°) Deux des copropriétaires de l'immeuble (immeuble d'une 20ène de personnes), n'a pas payé des appels de fond du syndic : un pour 20 000€ et

l'autre pour 5 000. Appartement un des appartements seraient susceptible d'être mis en vente au enchère.
Est-ce que cela veut dire que le syndic peut réclamer au copropriétaire restant les 20 000€ que l'un des copropriétaires n'a pas payés ? Est-ce à la

charge du nouveau propriétaire (donc nous), si toutefois nous achetons.
N'est-ce pas à l'ancien propriétaire de payer ?

8°) La date de validité de la proposition d'achat est du 1er septembre 2014. Nous somme le 7 septembre (en dessous de la date est inscris : la

présente proposition n'entrainant pas l'immobilisation du bien, il convient de fixer une date de régularisation proche dans le temps de la présente

proposition).

Qu'est ce que cela veut dire exactement ?
De plus, la seule confirmation que nous avons de l'acceptation de la proposition est une copie d'un mail du vendeur envoyé depuis son iphone ?
Est-ce valable ? L'agent immobilier dit que oui (mais bon...).

Bref, tout cela étant assez effrayant, plein d'anomalie pas du tout signalé lors de la signature de la proposition d'achat, je pense que nous n'allons

pas acheter l'appartement.

Que risquons nous si nous nous désistons sachant que nous avant signé la proposition d'achat. J'imagine qu'il n'est pas non plus tout à fait normal de

vendre un bien qui n'a pas d'acte de propriété lui correspondant même si c'est sensé être régularisé ?

Merci pour votre aide car je commence à désespérer de ces agents immobiliers.

3 réponses

Gayomi
 
Beaucoup de questions pour un forum...tentez de vous faire aider par votre Adil (coordonnées dans Google) ou par un notaire.
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lebonpoirrot Messages postés 23 Statut Membre
 
Oui, je viens d'envoyer un mail au notaire ce soir et je l'appellerai demain. Oui, je sais cela fait beaucoup de question, mais je voulais être exhaustive...

Merci qd meme.
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Gayomi
 
Je comprends mais en étant exhaustif, le risque est de décourager la lecture. Étant donnés les enjeux, attendez la réponse du notaire. Vous pouvez aussi appeler l'ADIL
..mais en privilégiant 1 ou 2 questions pour commencer. Vous pouvez aussi consulter leur site.
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lebonpoirrot Messages postés 23 Statut Membre
 
Ok merci. Je vais aussi voir avec l'ADIL. Je ne connaissais pas.
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