Retour voiture personnelle en France

Anachrom Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 11:49
 Djib - 16 nov. 2018 à 07:52
Bonjour,

Il y a quelque temps j'ai effectué le transit de mon véhicule dans le cadre de mon déménagement de guadeloupe vers la métropole.
Depuis quelques semaines, je souhaite vendre mon véhicule. J'ai appris opportunément que le véhicule pourrait être frappé d'incessibilité pendant 12 mois car admis en franchise.
Je me suis renseigné c'est la loi.
Néanmoins, là où je m'étonne c'est que sur ma carte grise, rien n'est mentionné. J'ai appelé la préfecture qui me dit qu'ils ont fait en fonction du 846A. En ce sens, si sur ma carte grise et si dans leur logiciel il n'y a rien, je peux vendre mon véhicule en toute liberté.
Donc je fais appel à votre expérience. Etait ce marqué sur votre carte grise "incessible pendant 12 mois" comme j'ai pu le lire ici ou là ? si rien n'est marqué est ce une erreur ? Puis je donc vendre mon véhicule sans aller aux impôts demander régler une somme pour obtenir le quitus fiscal?
A priori je ne peux pas vendre mon véhicule sans aller aux impôts régler l ardoise et avoir le quitus. Or en l espèce rien ne m en empêche vu que rien est écrit sur le SIV ou sur ma carte grise. D ou mon questionnement : erreur ou tout à fait normal ?

MERCI pour votre retour !

3 réponses

Bonjour,

De quel Quitus parles tu ?
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Anachrom Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014
6 sept. 2014 à 16:25
Ben apparemment pour pouvoir vendre ma voiture je dois m acquitter des taxes TVA car g été admis en franchise.
Donc je devais aller aux impôts pour obtenir un quitus comme quoi g paye les taxes. Or apparemment rien ne m empêché de vendre ma voiture. C ce que je com prends
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Bonjour
Avez vous pu revendre votre véhicule avec l'incessibilté du coup?
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