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Faire enlever des droits parentaux à 1 père

Résolu
lionne22 Messages postés 1 Statut Membre -  
 corrine -
je souhaiterai savoir quelle démarche faire pour enlever des droits parentaux au père de ma fille il s en ai jms occupé depuis la naissance elle est reconnu comme handicapée elle doit se faire opérer mais son père refuse de me donner l autorisation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
 
Bonsoir,

Si l'opération est urgente, le mieux serait de faire une demande de référer au tribunal.

Les démarches là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1378.xhtml

Cdlt
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corrine
 
Lionne 22svp appeler 0670153674
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Réponse 2 / 2
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
B O N J O U R,

* pour du + ou - long terme, voir les discussions sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4360979-enlever-le-droit-parental-au-pere

* Pour maintenant : et si votre fille avait à subir une opération en urgence, l'hôpital aurait aussi besoin des 2 autorisations ? La vôtre ne suffirait-elle pas ?
Dites au père de votre fille l'importance de cette opération pour sa santé et demandez-lui d'envoyer son autorisation directement à l'hôpital, au service des assistantes sociales.

Quelle est votre situation matrimoniale ?

C O R D I A L E M E N T.
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Micha1
 
Bonsoir,

L'autorisation doit être signée par les deux parents titulaires de l'autorité parentale.

C'est ici:http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante.pdf
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