Ajout d'un second prénom.. figurant déja sur l'acte de naissance
VNOM313
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vendredi 5 septembre 2014
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5 sept. 2014 à 19:17
Mben - 23 nov. 2015 à 11:03
Mben - 23 nov. 2015 à 11:03
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse est dans votre question !
« Prénom usuel », c'est vous qui choisissez !
Tous les prénoms sur un acte de naissance sont les vôtres, vous choissiez celui que vous voulez en 1er !
C'est pour cela qu'il faut donner plusieurs prénoms à ses enfants, au moins 8, ils choisiront plus tard.
Salut.
La réponse est dans votre question !
« Prénom usuel », c'est vous qui choisissez !
Tous les prénoms sur un acte de naissance sont les vôtres, vous choissiez celui que vous voulez en 1er !
C'est pour cela qu'il faut donner plusieurs prénoms à ses enfants, au moins 8, ils choisiront plus tard.
Salut.
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6 sept. 2014 à 00:56
Comment puis je lui répondre et avec quel preuve/argument pour lui expliquer qu'elle se trompe?
Car en premier lieu on m'a dit que c'était possible, ensuite hier lorsque je suis revenu à la mairie avec les documents à joindre, j'ai été reçu par une autre dame qui avait l'air un peu plus aigri et réticente de m'aider à ce sujet.
Modifié par La Fée Morgane le 6/09/2014 à 19:08
Qui est la personne qui vous dit cela ?
Une personne vous dit, mais cela ne fait pas d'elle une personne qui a raison !
La Carte Nationale d'Identité, personnellement, je n'en cure, car c'est le code Civil : prénom usuel !
Vous ne pouvez pas choisir vos prénoms comme ça, vous pouvez choisir tout ceux qui sont sur votre acte de naissance, donc s'ils sont inscrits sur votre acte de naissance Français vous pouvez les prendre comme bon vous semble.
Article 57 du Code Civil
« Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149970&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si c'est un agent de l'état qui vous refuse, c'est un délit pénal, abus d'autorité commis contre les particuliers. La mégère, cela devrait la calmer :
Ca s'imprime :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Il n'y a que pour le passeport que l'on soit obligé de respecter l'ordre de l'Etat civil.
Mes salutations.
6 sept. 2014 à 22:21
7 sept. 2014 à 00:29
Allez-y avec un témoin, comme ça si elle refuse, vous pourrez engager une procédure judiciaire ou administratif.
Si elle refuse, exigez qu'elle vous donne le document qu'il l'y autorise, car après tout, elle a peut-être raison, une circulaire bien cachée.
Mais ayez un témoin, ne l'injuriez pas, ne vous énervez pas, donnez les imprimés des 2 articles de droit, car il est illégal, c'est un délit de refuser un dossier en Mairie, la Mairie ne doit vérifier que les pièces, seule la Préfecture à le pouvoir de refuser un dossier.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12567.xhtml
Donc dans votre demande de renouvellement, voyez à la préfecture, s'il refuse l'article 57 du code civil et sur quelle base.
Le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060725
N'indique rien quant à une interdiction de l'article 57 du Code civil.
Mes salutations
7 sept. 2014 à 00:43