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Permis de construire dans mon jardin

une_fille_une_ile Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 14:39
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 sept. 2014 à 18:24
Bonjour,

Voilà je loue actuellement une maison individuelle avec un grand jardin.
Mes propriétaire ont fait mettre un panneau " permis de construire" sur la clôture.
Du coup je me renseigne au-près d'eux et il s'avère qu'il vont construire un studio qui sera mitoyen de ma maison. Je perd tout le jardin...

Mes questions :

1/ Puis-je demander une réduction de loyer compte tenu du bruit et de la perte d'espace ? Je paye actuellement 820€/mois.
2/ Mes propriétaires ne m'ont pas donné de dates de début des travaux, il y a-t-il un délai à respecter quand on obtient un permis de construire ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 sept. 2014 à 17:42
Bonjour,

Le jardin fait-il partie de la location = est-il précisé sur votre bail ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
une_fille_une_ile Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 9
5 sept. 2014 à 18:07
Non il ne figure pas sur le bail.
Nous profitons donc "gracieusement" de ce jardin.
Perdre cet espace n'est pas un soucis mais du coup lors de la construction de ce futur studio mitoyen nous allons être fortement dérangés par le bruit + le fait d'avoir un futur voisin. D'où ma question, est-il possible de demander une réduction de loyer sachant qu'on va avoir juste une terrasse et des dérangements sonores etc... ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 sept. 2014 à 18:20
Non, le jardin n'étant pas spécifié sur le bail, une diminution du loyer n'est pas justifiée.

Pour le trouble de jouissance ... je n'y crois pas trop non plus : si c'était le voisin qui construisait juste à côté, vous n'auriez aucun recours.
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une_fille_une_ile Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 9
5 sept. 2014 à 18:21
Mince :( ...

Merci d'avoir répondu :)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 sept. 2014 à 18:24
de rien ... ;)
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