Resiliation telephone fixe sfr

Bonjour,


En fait, il y a un moyen de détourner et de ne pas les payer !
Les Clauses abusives !

Il faut envoyer le courrier en lettre RAR en révoquant le mandat article 2004 du Code Civl, c'est l'autorisation de prélèvement, puis indiquer la loi CNIL de 1978 en leur demandant d'effacer toutes les données vous concernant et en refusant qu'ils les concèdent à un tiers.


Puis invoquer Code de la Consommation - Clauses abusives.
Article L132-1
« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

Article R132-1
« 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565


Dans le contrat de SFR nulle part, ils indiquent que si la résiliation du contrat est à leur initiative, il vous paieront les 45 euros, c'est donc à sens unique, ainsi la définition des clauses abusives s'applique.

Tout numériser, y compris le RAR, les contrats et conditions générales de vente, la lettre et garder le tout dans un dossier dans vos documents.

Le tout envoyé au service Juridique de SFR siège social :

http://www.sfr.fr/mentions-legales.html#sfrintid=V_footer_info-legale


Pour les Conditions générales de vente, c'est à eux de prouver qu'ils vous ont informé des changements :

http://www.sfr.fr/mobile/tarifs_conditions.jspe#sfrintid=V_footer_offre_tarifs


Salut.

Bonsoir
Exact aussi car je suis chez eux et les frais sont de 45€ sauf si et seulement si aucune des nouvelles conditions ont été signés donc si modification du contrat tu as les 45€ de frais à payer.

cgv=conditions générales de vente

Tous pratiquent de la même façon.

Tu envoies le courrier de résiliation et après réception du bon de retour pour la marchandise tu renvoie la marchandise en A/R ou avec un justificatif de dépôt surtout.

Oui c'est je suppose le courrier pour le renvoie de ton matériel, enfin je l'espère.

Bonsoir,


Renvoyez le matériel sans attendre en colissimos avec Recommandé avec accusé de réception.
Aucun droit, aucune loi ne vous impose d'attendre en courrier de leur part.

Vous l'envoyez au siège social, ou à n'importe quelle adresse SFR, la loi les contraint à le prendre, vous, vous n'êtes pas tenu de l'envoyer à une adresse spécifique, du fait que c'est la même entreprise, c'est à eux de s'arranger pour que cela parvienne au bon service.

Mais toujours, toujours, toujours en Recommandé avec accusé de réception (RAR).
Si vous le déposez dans une agence, éxigez une preuve de dépot.


Cordialement.

Le font t'il?. Si tu as fait une portabilité de numéro, oui en principe ils le font. Si ce n'est pas le cas, alors tu dois la faire.