TVA à taux réduit
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis entrepreneur. Un client m'a demandé un devis pour son bâtiment qui a plus de 2 ans et dans lequel il n'y a que des logements qu'il met en location.
Quel montant de TVA dois-je appliqué à son devis? 10% ou 20%
Dans l'attente
Je suis entrepreneur. Un client m'a demandé un devis pour son bâtiment qui a plus de 2 ans et dans lequel il n'y a que des logements qu'il met en location.
Quel montant de TVA dois-je appliqué à son devis? 10% ou 20%
Dans l'attente
A voir également:
- TVA à taux réduit
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
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- Tva en sus - Forum Automobile
1 réponse
Tout dépend de la nature des travaux que vous effectuez
La TVA au taux intermédiaire (20%) est notamment due sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (lesquels bénéficient du taux réduit de 10%) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
La TVA au taux intermédiaire (20%) est notamment due sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (lesquels bénéficient du taux réduit de 10%) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...