TVA à taux réduit
atwork
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2014 à 18:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2014 à 18:33
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roudoudou22
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2 sept. 2014 à 18:33
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Tout dépend de la nature des travaux que vous effectuez
La TVA au taux intermédiaire (20%) est notamment due sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (lesquels bénéficient du taux réduit de 10%) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
La TVA au taux intermédiaire (20%) est notamment due sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (lesquels bénéficient du taux réduit de 10%) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...