TVA sur les lots de garages loués
CM-AC
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BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Vous dites que la location de parkings ou garages et assimilé aux BIC.
Cela n'est pas tout à fait exact, car pour être en BIC, il faut obligatoirement que cette location soit assortie d'un service.
Or la location simple d'un ou plusieurs boxes est fiscalement attaché aux revenus fonciers.
Vous dites que la location de parkings ou garages et assimilé aux BIC.
Cela n'est pas tout à fait exact, car pour être en BIC, il faut obligatoirement que cette location soit assortie d'un service.
Or la location simple d'un ou plusieurs boxes est fiscalement attaché aux revenus fonciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...