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TVA sur les lots de garages loués

CM-AC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - Modifié par BmV le 2/09/2014 à 14:06
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 sept. 2014 à 14:06
Bonjour,
Vous dites que la location de parkings ou garages et assimilé aux BIC.
Cela n'est pas tout à fait exact, car pour être en BIC, il faut obligatoirement que cette location soit assortie d'un service.
Or la location simple d'un ou plusieurs boxes est fiscalement attaché aux revenus fonciers.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
2 sept. 2014 à 14:06 

À qui tu causes ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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