Remboursement d'impôt non justifié
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2 sept. 2014 à 10:08
geegee - 2 sept. 2014 à 10:46
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1 réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4133340-grosse-erreur-du-fisc-en-ma-faveur
Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes
Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes