Remboursement d'impôt non justifié

questionsimpots Messages postés 2 Statut Membre -  
 geegee -
Bonjour,

quand le fisc fait une erreur de saisie en faveur du contribuable, que faire ?
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1 réponse

geegee
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4133340-grosse-erreur-du-fisc-en-ma-faveur



Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes
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