Remboursement d'impôt non justifié
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geegee -
geegee -
Bonjour,
quand le fisc fait une erreur de saisie en faveur du contribuable, que faire ?
quand le fisc fait une erreur de saisie en faveur du contribuable, que faire ?
1 réponse
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4133340-grosse-erreur-du-fisc-en-ma-faveur
Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes
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