Vice caché - Jugement délirant !

Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
- - Dernière réponse :  typhon - 1 août 2019 à 15:54
Bonsoir à tous.

Je me permet de venir vers vous en espérant trouver des réponses à mon soucis.
Ca risque d'être un peu long mais je veux être précis et vous expliquer clairement mon soucis.

Début 2011 j'achète un véhicule sportif (Mégane RS R26 jaune sirius pour les amateurs).
Véhicule acheté à un particulier et d'origine (pas de préparation moteur, pas de ligne d'échappement etc...) je voulais un véhicule d'origine.

Un an plus tard je la vends.
Elle a 68000 km et est de fin 2007.
Je procède au remplacement de la courroie de distribution (chez un garagiste avec une facture), puis au contrôle technique : seul défaut sans contre visite : "usure prononcée des plaquettes de freins" (négociées avec l'acheteur sur le prix de vente).

Le jour de la vente, l'acheteur (personne d'environ 40 ans, habitant à 400 km de chez moi, je suis venu le récupérer à la gare, au demeurant "étrange" dans le sens où il était vraiment craintif, craintif de se faire avoir) il me disait qu'il achetait la mienne qui était plus chère que les autres car elle a un historique clair avec carnet d'entretien, jamais accidentée, d'origine et que c'est rare. (on avait déja passé de nombreuses heures au téléphone avant la vente)
Il était très embêté car sur la facture de la distribution il n'y avait pas marqué "réglé le ***"

Il essaye la voiture, tout se passe bien, nous procédons à la vente.

Le soir même il m'envoie un SMS en me disant être bien rentré.

5 jours plus tard, il me rappelle en me disant que la voiture a un problème il veut annuler la vente.
Il me dit que lorsqu'il est en 5eme ou en 6eme à 1200 trs/min environ et qu'il accélère à fond, il y a une légère coupure d'accélération et ça repart immédiatement après. (Soucis que je n'ai jamais constaté après 10.000 km passés au volant de cette voiture).

Il demande annulation de la vente, je refuse de refuse bien entendu !
Je vends un véhicule sein et en parfait état, je ne reprendrais pas une voiture a une personne qui s'est fait le plaisir de rouler pendant 5 jours en mégane RS et qui n'en veut plus ! Je ne sais pas ce qu'il a fait pendant les 400 km de trajet retour et les 4 jours postérieurs à la vente.

Il entame une procédure pour vice caché, je fais appel à ma protection juridique.

1 mois plus tard, je suis convoqué à une expertise contradictoire.
Cela se passe au garage Renault de son village (toujours à 400 km de chez moi).
N'ayant rien à me reprocher et voulant faire selon les règles, je me rends à cette contre expertise (à mes frais).

Sont présent :
- Un expert
- L'acheteur
- Le patron du garage
- Moi-même

L'expert essaye la voiture avec nous 4 dans la voiture.
Je constate effectivement une légère coupure d'accélération sur les rapports 5 et 6 (aucun voyant ne s'allume, la voiture semblait donner une bonne accélération et tournant "normalement" pour le reste.
La voiture est intérrogée informatiquement au diagnostique, 0 défaut en ressort.

Je constate donc le problème et signe le rapport de l'expert (erreur peut etre) mais je n'y connais rien en droit juridique, et en signant le papier je ne faisait que constater un léger problème, rien n'indiquait que le soucis était présent à la vente et qu'il s'agit d'un vice caché.
En 5 jours et avec 900 km de plus, l'acheteur a très bien pu faire n'importe quoi avec ...
Le rapport semblait juste, il disait qu'a part le petit soucis la voiture tournait normalement, le véhicule était très propre, que l'acheteur a essayé le véhicule avant achat et qu'il n'y a eu aucun problème etc ... J'étais donc relativement confiant

1 mois plus tard (environ), je reçois un recommandé du vendeur me demandant l'annulation de la vente de nouveau, je refuse encore.

1 mois plus tard (environ), je reçois encore un recommandé de l'avocat de l'acheteur m'informant que le véhicule a été reprogrammé, l'acheteur a fait passer le véhicule sur banc d'essai chez Dijon-Racing (société de prépartion automobile) la puissance donnée après passage était de 248ch au lieu des 230 annoncés par le constructeur.
(Solution étrange pour justifier juridiquement de la reprogrammation d'un véhicule)
En plus de ça le garagiste a jugé que la distribution était mal calée.
Ils me demandent donc de payer une facture (une copie m'a été adressée) de 1210€ incluant :
- Main d'oeuvre calage distribution : 300€
- Calculateur neuf : 600€
- Batterie neuve : 130€
- Essence : 60€
- Transport (??) : 120€

A ce moment là, la voiture est donc réparée, avant que le jugement ne soit prononcé, je n'ai jamais été informé d'un expertise de la voiture justifiant la réelle cause du problème. On m'envoi simplement un recommandé en me disant que je dois payer 1210€ !!!!

Ma protection juridique m'assigne un avocat.
Je lui raconte tout.
Je lui fait parvenir une copie écran du SMS reçu de l'acheteur (avec son numéro de tel apparant ainsi que la date et l'heure) me disant qu'il était bien rentré après les 400 km parcourus.

Mon avocat m'envoi son dossier d'avant jugement (je suis désolé je ne sais pas comment ça s'appelle) c'est mon dossier de défense.

Tout me paraissait jouer en ma faveur, je ne pouvais pas perdre.
Je sais que le véhicule est impeccable, l'acheteur a procédé de manière étrange dans ses procédures (réparer le véhicule avant le jugement) aucune expertise de ma part pour vérifier la réalité du problème (véhicule reprogrammé et distribution mal calée)

Le jugement se tenait au tribunal de proximté de Bourgoin Jallieu en Aout 2014 (il y a 2 semaines)

Aujourd'hui je reçois un courrier de la décision du jugement :

"Statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, déclare bien fondée l'action de "l'acheteur" en garantie des vices cachés
Condamne "moi" à payer l'acheteur en principale somme de 1734.20 euros
Condamne "moi" à payer à l'acheteur la somme de 250€ de dommages et intérêts
Rejette les autres demandes d'indemnisation de l'acheteur
Condamne "moi" à payer la somme de 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Bla bla bla

Je suis absolument choqué !!!!!!
J'ai vendu un véhicule impeccable avec controle technique, remplacement de la distrib etc, en 10.0000 km je n'ai eu aucun soucis, véhicule suivi avec carnet d'entretien etc ...
Tout a été fait en bonne et due forme.

"Il s'agit d'une décision rendue en dernier ressort, sans appel ..." POURQUOI ?!?

J'ai souvenir d'un ami qui a acheté un véhicule, le moteur casse sur le trajet retour, et il a perdu son procès car le vice caché n'était pas fondé.

Comment est-il possible que le garagiste de l'acheteur dise simplement que la distribution est mal calée et que le véhicule est reprogrammé (sans preuve, ni photo, ni présence de ma partie ... )

Comment est-il possible que le véhicule soit réparé 1 an avant le jugement ?!?

J'ai vraiment été blessé et choqué par cette décision !
Il y a en bas de chez moi un garage qui vend des poubelles (voitures louches etc) il n'a jamais eu aucun soucis.

Que puis-je faire ?!?
J'ai vraiment l'impression d'avoir été abusé.

Aidez moi s'il vous plait


Je vous en remercie.

Salutations
Afficher la suite 

7 réponses

Messages postés
14697
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
3007
0
Merci
Bonjour en effet la décision parait étrange, qu'en dit votre avocat ?

on a parfois des mauvaises surprises avec certain juge de proximité.
il est rendu en dernier ressort, c'est normal lorsqu'il s'agit d'une décision ou le litige est inférieur a 4000€

vous pouvez cependant faire un recours en cassation, cela prends du temps, le mieux est de poser la question a votre avocat.
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
16198
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
3116
0
Merci
Bonjour,

Je vois que vous avez une assurance protection juridique, à mon sens cela vaut le coup d' aller en cassation.

Malheureusement les décisions des juges de proximités sont souvent lamentables ! Ce n' est pas nouveau ... Mais c' est toujours dommageable ... Et pour tout le monde !
Avec une telle décision, la protection juridique suivra normalement sans problème ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Commenter la réponse de Enka1
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
0
Merci
Bonjour

Je vous remercie de vos réponses, et surtout d'avoir pris le temps de me lire.

Nous sommes donc d'accord que ce n'est pas normal ?

Faut-il que j'appelle mon avocat oubien que j'appelle la protection juridique ?
Enka1
Messages postés
16198
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
3116 -
Les deux, car pour aller en cassation, il faudra que votre avocat envoie le dossier à l' avocat de cassation et il vous faudra l' accord de la protection juridique, qui a d' ailleurs peut être un avocat avec lequel elle a l' habitude de travailler ( car ce sont des avocats parisien spéciaux, dits avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d' Etat )
Babass38
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
-
Merci à vous Enka1
Commenter la réponse de Babass38
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
0
Merci
Il semble que ce que vous avez reçu, ce n'est pas le jugement in extenso mais un extrait sommaire .. Demandez à votre avocat la copie intégrale du jugement où vous trouverez les détails du raisonnement du juge ..
Commenter la réponse de Romanopof
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
0
Merci
J'ai appelé mon avocat et la protection juridique.

Ils me disent la même chose.

Ca ne sert à rien d'aller en cassation.
Tout simplement parceque "à priori" il n'y a aucune "faute" du juge.

Je lui explique alors que je suis coupable d'avoir vendu un véhicule portant un vice-caché.
Le vice caché pour être avéré doit être antérieur à la vente : CA N'A JAMAIS ETE PROUVE !
Doit rendre le véhicule impropre à la circulation : Preuve du dysfonctionnement : PASSAGE AU BANC D'ESSAI ET 15ch de plus que la normale : Etrange pour un véhicule atteint d'un dysfonctionnement impropre à la consommation.

Bref, je lui ai soutenu qu'il n'y a AUCUNE preuve de vice caché, que ce soit antérieur à la vente et surtout de l'existance réelle d'une reprogrammation et d'un mauvais callage distribution ... (oui distribution mal calée mais elle sort 15ch de plus au banc de puissance ... pfffff)

L'avocat me dit qu'il est d'accord. Le juge a tenu un jugement étrange et sans réelles preuves mais c'est comme ça !
Il a jugé qu'il y avait bien vice-caché par sa "souveraineté" ou je ne sais plus quel mot.
Même si c'est injuste et mal jugé, selon mon avocat c'est comme ça.
On lui a fourni la preuve par la copie d'un SMS envoyé par l'acheteur le soir même de la vente en me disant être rentré sans problème (alors que dans son dossier il affirme avoir rencontré le problème au moment du trajet retour). Mais il n'en a apparemment pas tenu rigueur ....

Pour moi il est hors de question que je donne 1 centime à cet escroc !!!
Pensez vous que je dois aller en cassation ?
Je ne dors plus la nuit à cause de ça, je me ronge les sangs !
J'espère qu'il me reste encore quelque chose pour justifier que le vice caché ne doit pas être avéré dans ce cas.
Commenter la réponse de Babass38
0
Merci
Bonjour,

Pour moi il est hors de question que je donne 1 centime à cet escroc !!!

Un huissier vous saisira..
Commenter la réponse de bil
0
Merci
Après lecture des réponses que vous avez reçues, je ne peux que confirmer que les magistrats rendent souvent des jugements aberrants, hélas.
Le pire étant, que si vous aviez tenté d'aller en cour de cassation, votre dossier aurait été rejeté, car il existe quantités d'arrêts de Cour de cassation, - qui font jurisprudence, - précisant que "l'appréciation des juges est par définition souveraine" !
La cour de cassation ne statue que lorsqu'il y a vice de FORME, elle n'est pas habilitée à statuer sur le FOND, en décodé sur le raisonnement tenu par les magistrats. Qui sont de droit divin ...
Je me suis heurtée exactement au même problème, pour vices cachés, concernant une maison. J'ai perdu la bagatelle de 450 000 euros, et quelques mois après l'arrêt de la cour d'appel, les sympathiques vendeurs de ladite maison inhabitable (conclusion de l'expert nommé par le tribunal) étaient en prison pour ... traffic de drogue. J'ai été ruinée...
Laissez tomber, en France, les magistrats sont omni puissants. C'est navrant, calamiteux !
Commenter la réponse de typhon
Dossier à la une