Vice caché - Jugement délirant !

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Babass38 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 22:46
 bil - 2 sept. 2014 à 23:48
Bonsoir à tous.

Je me permet de venir vers vous en espérant trouver des réponses à mon soucis.
Ca risque d'être un peu long mais je veux être précis et vous expliquer clairement mon soucis.

Début 2011 j'achète un véhicule sportif (Mégane RS R26 jaune sirius pour les amateurs).
Véhicule acheté à un particulier et d'origine (pas de préparation moteur, pas de ligne d'échappement etc...) je voulais un véhicule d'origine.

Un an plus tard je la vends.
Elle a 68000 km et est de fin 2007.
Je procède au remplacement de la courroie de distribution (chez un garagiste avec une facture), puis au contrôle technique : seul défaut sans contre visite : "usure prononcée des plaquettes de freins" (négociées avec l'acheteur sur le prix de vente).

Le jour de la vente, l'acheteur (personne d'environ 40 ans, habitant à 400 km de chez moi, je suis venu le récupérer à la gare, au demeurant "étrange" dans le sens où il était vraiment craintif, craintif de se faire avoir) il me disait qu'il achetait la mienne qui était plus chère que les autres car elle a un historique clair avec carnet d'entretien, jamais accidentée, d'origine et que c'est rare. (on avait déja passé de nombreuses heures au téléphone avant la vente)
Il était très embêté car sur la facture de la distribution il n'y avait pas marqué "réglé le ***"

Il essaye la voiture, tout se passe bien, nous procédons à la vente.

Le soir même il m'envoie un SMS en me disant être bien rentré.

5 jours plus tard, il me rappelle en me disant que la voiture a un problème il veut annuler la vente.
Il me dit que lorsqu'il est en 5eme ou en 6eme à 1200 trs/min environ et qu'il accélère à fond, il y a une légère coupure d'accélération et ça repart immédiatement après. (Soucis que je n'ai jamais constaté après 10.000 km passés au volant de cette voiture).

Il demande annulation de la vente, je refuse de refuse bien entendu !
Je vends un véhicule sein et en parfait état, je ne reprendrais pas une voiture a une personne qui s'est fait le plaisir de rouler pendant 5 jours en mégane RS et qui n'en veut plus ! Je ne sais pas ce qu'il a fait pendant les 400 km de trajet retour et les 4 jours postérieurs à la vente.

Il entame une procédure pour vice caché, je fais appel à ma protection juridique.

1 mois plus tard, je suis convoqué à une expertise contradictoire.
Cela se passe au garage Renault de son village (toujours à 400 km de chez moi).
N'ayant rien à me reprocher et voulant faire selon les règles, je me rends à cette contre expertise (à mes frais).

Sont présent :
- Un expert
- L'acheteur
- Le patron du garage
- Moi-même

L'expert essaye la voiture avec nous 4 dans la voiture.
Je constate effectivement une légère coupure d'accélération sur les rapports 5 et 6 (aucun voyant ne s'allume, la voiture semblait donner une bonne accélération et tournant "normalement" pour le reste.
La voiture est intérrogée informatiquement au diagnostique, 0 défaut en ressort.

Je constate donc le problème et signe le rapport de l'expert (erreur peut etre) mais je n'y connais rien en droit juridique, et en signant le papier je ne faisait que constater un léger problème, rien n'indiquait que le soucis était présent à la vente et qu'il s'agit d'un vice caché.
En 5 jours et avec 900 km de plus, l'acheteur a très bien pu faire n'importe quoi avec ...
Le rapport semblait juste, il disait qu'a part le petit soucis la voiture tournait normalement, le véhicule était très propre, que l'acheteur a essayé le véhicule avant achat et qu'il n'y a eu aucun problème etc ... J'étais donc relativement confiant

1 mois plus tard (environ), je reçois un recommandé du vendeur me demandant l'annulation de la vente de nouveau, je refuse encore.

1 mois plus tard (environ), je reçois encore un recommandé de l'avocat de l'acheteur m'informant que le véhicule a été reprogrammé, l'acheteur a fait passer le véhicule sur banc d'essai chez Dijon-Racing (société de prépartion automobile) la puissance donnée après passage était de 248ch au lieu des 230 annoncés par le constructeur.
(Solution étrange pour justifier juridiquement de la reprogrammation d'un véhicule)
En plus de ça le garagiste a jugé que la distribution était mal calée.
Ils me demandent donc de payer une facture (une copie m'a été adressée) de 1210€ incluant :
- Main d'oeuvre calage distribution : 300€
- Calculateur neuf : 600€
- Batterie neuve : 130€
- Essence : 60€
- Transport (??) : 120€

A ce moment là, la voiture est donc réparée, avant que le jugement ne soit prononcé, je n'ai jamais été informé d'un expertise de la voiture justifiant la réelle cause du problème. On m'envoi simplement un recommandé en me disant que je dois payer 1210€ !!!!

Ma protection juridique m'assigne un avocat.
Je lui raconte tout.
Je lui fait parvenir une copie écran du SMS reçu de l'acheteur (avec son numéro de tel apparant ainsi que la date et l'heure) me disant qu'il était bien rentré après les 400 km parcourus.

Mon avocat m'envoi son dossier d'avant jugement (je suis désolé je ne sais pas comment ça s'appelle) c'est mon dossier de défense.

Tout me paraissait jouer en ma faveur, je ne pouvais pas perdre.
Je sais que le véhicule est impeccable, l'acheteur a procédé de manière étrange dans ses procédures (réparer le véhicule avant le jugement) aucune expertise de ma part pour vérifier la réalité du problème (véhicule reprogrammé et distribution mal calée)

Le jugement se tenait au tribunal de proximté de Bourgoin Jallieu en Aout 2014 (il y a 2 semaines)

Aujourd'hui je reçois un courrier de la décision du jugement :

"Statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, déclare bien fondée l'action de "l'acheteur" en garantie des vices cachés
Condamne "moi" à payer l'acheteur en principale somme de 1734.20 euros
Condamne "moi" à payer à l'acheteur la somme de 250€ de dommages et intérêts
Rejette les autres demandes d'indemnisation de l'acheteur
Condamne "moi" à payer la somme de 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Bla bla bla

Je suis absolument choqué !!!!!!
J'ai vendu un véhicule impeccable avec controle technique, remplacement de la distrib etc, en 10.0000 km je n'ai eu aucun soucis, véhicule suivi avec carnet d'entretien etc ...
Tout a été fait en bonne et due forme.

"Il s'agit d'une décision rendue en dernier ressort, sans appel ..." POURQUOI ?!?

J'ai souvenir d'un ami qui a acheté un véhicule, le moteur casse sur le trajet retour, et il a perdu son procès car le vice caché n'était pas fondé.

Comment est-il possible que le garagiste de l'acheteur dise simplement que la distribution est mal calée et que le véhicule est reprogrammé (sans preuve, ni photo, ni présence de ma partie ... )

Comment est-il possible que le véhicule soit réparé 1 an avant le jugement ?!?

J'ai vraiment été blessé et choqué par cette décision !
Il y a en bas de chez moi un garage qui vend des poubelles (voitures louches etc) il n'a jamais eu aucun soucis.

Que puis-je faire ?!?
J'ai vraiment l'impression d'avoir été abusé.

Aidez moi s'il vous plait


Je vous en remercie.

Salutations

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
1 sept. 2014 à 23:03
Bonjour en effet la décision parait étrange, qu'en dit votre avocat ?

on a parfois des mauvaises surprises avec certain juge de proximité.
il est rendu en dernier ressort, c'est normal lorsqu'il s'agit d'une décision ou le litige est inférieur a 4000€

vous pouvez cependant faire un recours en cassation, cela prends du temps, le mieux est de poser la question a votre avocat.
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