Pouvoirs du maire en matière de gravure funéraire
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Ori31
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Avant tout, je tiens à m'excuser auprès des modérateurs si je n'ai pas choisi la bonne catégorie, je ne voyais pas quelle catégorie choisir pour une question de droit des collectivités territoriales.
Voici mon problème. Mon compagnon est décédé accidentellement au début du mois d'août. Nous l'avons fait incinérer conformément à ses souhaits et avons fait placer l'urne dans le columbarium de la ville de résidence de son frère.
La semaine dernière j'avais rencontré une entreprise de pompes funèbres dans cette ville pour faire réaliser la gravure, et avais choisi une police parmi celles qu'ils proposaient. Or, en y retournant cette semaine, ils m'apprennent qu'en réalité nous sommes obligés d'utiliser la même police que celle des autres cases, seule la première famille à placer une urne dans le columbarium a choisi une typographie, et maintenant tous les suivants doivent s'aligner ! On m'explique que c'est pour une question d'harmonie.
Je m'étonne car certaines familles ont opté pour une plaque, et que la plaque blanche sur la case noire détonne infiniment plus qu'une police différente (en l'occurrence Zapf chancery à la place du Times New Roman imposé...).
Le règlement de la mairie stipule que "Conformément à l'article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur la porte de la case, d'une gravure en lettre de couleur or indiquant les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie - Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession."
(L'article en questionne traite que de la dispersion de cendres non réclamées.)
Je souhaiterais savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles, je me doute qu'ils ont un certain pouvoir sur la gestion des cimetières, mais celui des familles (qui ont l'obligation et la charge financière de la gravure) est-il si faible ?
Cela peut paraître futile de s'attacher ainsi à une police, mais mon ami avait 32 ans, il est décédé dans des circonstances aussi stupides qu'atroces, et faire en sorte que les choses soient comme il l'aurait voulu c'est tout ce qui me reste... Déjà que quand il voyait un de ses vêtements sur quelqu'un il ne le mettait plus jamais :/
Merci d'avance pour vos réponses, et dans tous les cas merci de m'avoir lue.
Avant tout, je tiens à m'excuser auprès des modérateurs si je n'ai pas choisi la bonne catégorie, je ne voyais pas quelle catégorie choisir pour une question de droit des collectivités territoriales.
Voici mon problème. Mon compagnon est décédé accidentellement au début du mois d'août. Nous l'avons fait incinérer conformément à ses souhaits et avons fait placer l'urne dans le columbarium de la ville de résidence de son frère.
La semaine dernière j'avais rencontré une entreprise de pompes funèbres dans cette ville pour faire réaliser la gravure, et avais choisi une police parmi celles qu'ils proposaient. Or, en y retournant cette semaine, ils m'apprennent qu'en réalité nous sommes obligés d'utiliser la même police que celle des autres cases, seule la première famille à placer une urne dans le columbarium a choisi une typographie, et maintenant tous les suivants doivent s'aligner ! On m'explique que c'est pour une question d'harmonie.
Je m'étonne car certaines familles ont opté pour une plaque, et que la plaque blanche sur la case noire détonne infiniment plus qu'une police différente (en l'occurrence Zapf chancery à la place du Times New Roman imposé...).
Le règlement de la mairie stipule que "Conformément à l'article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur la porte de la case, d'une gravure en lettre de couleur or indiquant les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie - Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession."
(L'article en questionne traite que de la dispersion de cendres non réclamées.)
Je souhaiterais savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles, je me doute qu'ils ont un certain pouvoir sur la gestion des cimetières, mais celui des familles (qui ont l'obligation et la charge financière de la gravure) est-il si faible ?
Cela peut paraître futile de s'attacher ainsi à une police, mais mon ami avait 32 ans, il est décédé dans des circonstances aussi stupides qu'atroces, et faire en sorte que les choses soient comme il l'aurait voulu c'est tout ce qui me reste... Déjà que quand il voyait un de ses vêtements sur quelqu'un il ne le mettait plus jamais :/
Merci d'avance pour vos réponses, et dans tous les cas merci de m'avoir lue.
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8 réponses
"(...)savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles(...), ": demander au marbrier et/ou à la mairie à voir le texte officiel réglementaire qui justifie une telle position quant au choix de la police d'écriture.
Il ne pourra s'agir que d'un arrêté du maire, d'une délibération du conseil, d'un article dans le règlement du cimetière, etc.
Il ne pourra s'agir que d'un arrêté du maire, d'une délibération du conseil, d'un article dans le règlement du cimetière, etc.
Bonsoir,
J' ai trouvé ce lien :
http://www.maires.correze.net/files/fck/File/presentation-cimetiere-dec2010.pdf
Et je lis, page 47 :
" - Le maire ne dispose d'aucun contrôle sur l'esthétisme des monuments funéraires ou case de columbarium.
- Le concessionnaire peut faire apposer sur le caveau des emblèmes ou signes
religieux, sans que le maire puisse l'interdire.
- Le concessionnaire peut entourer sa concession d'une clôture si celle-ci ne gêne
pas la circulation, peut planter des arbres sur le terrain concédé...
- Mais, le maire peut ici intervenir pour prescrire leur élagage ou leur abattage, pour
des raisons de sécurité. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
J' ai trouvé ce lien :
http://www.maires.correze.net/files/fck/File/presentation-cimetiere-dec2010.pdf
Et je lis, page 47 :
" - Le maire ne dispose d'aucun contrôle sur l'esthétisme des monuments funéraires ou case de columbarium.
- Le concessionnaire peut faire apposer sur le caveau des emblèmes ou signes
religieux, sans que le maire puisse l'interdire.
- Le concessionnaire peut entourer sa concession d'une clôture si celle-ci ne gêne
pas la circulation, peut planter des arbres sur le terrain concédé...
- Mais, le maire peut ici intervenir pour prescrire leur élagage ou leur abattage, pour
des raisons de sécurité. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
je confirme. Aucun pouvoir du Maire pour imposer une police sur une plaque funéraire ou sur une plaque columbarium
Cordialement.
je confirme. Aucun pouvoir du Maire pour imposer une police sur une plaque funéraire ou sur une plaque columbarium
Cordialement.
Bonjour,
Merci infiniment pour vos réponses.
Après une visite au service technique municipal (où j'allais justement demander qu'on me montre un texte justifiant cette politique en matière de police), le responsable des cimetières m'a affirmé que l'obligation ne concernait que la taille des caractères, pas la police.
Je suis donc retournée aux pompes funèbres, où on m'a dit que c'était le graveur qui leur avait dit ça. Donc soit le graveur (qui intervient sur beaucoup de villes) a déjà eu des cas de mairies qui imposaient effectivement une certaine police, soit il y a eu un malentendu dès le départ avec cette histoire de hauteur de lettre.
Donc a priori le problème est résolu (je dis a priori car pour le très simple placement de l'urne dans le columbarium on s'était retrouvés dans une situation complètement délirante, alors je m'attends à tout...)
Encore une fois, merci de vos réponses, et qui sait ça aidera peut-être quelqu'un un jour !
Bonne journée
Merci infiniment pour vos réponses.
Après une visite au service technique municipal (où j'allais justement demander qu'on me montre un texte justifiant cette politique en matière de police), le responsable des cimetières m'a affirmé que l'obligation ne concernait que la taille des caractères, pas la police.
Je suis donc retournée aux pompes funèbres, où on m'a dit que c'était le graveur qui leur avait dit ça. Donc soit le graveur (qui intervient sur beaucoup de villes) a déjà eu des cas de mairies qui imposaient effectivement une certaine police, soit il y a eu un malentendu dès le départ avec cette histoire de hauteur de lettre.
Donc a priori le problème est résolu (je dis a priori car pour le très simple placement de l'urne dans le columbarium on s'était retrouvés dans une situation complètement délirante, alors je m'attends à tout...)
Encore une fois, merci de vos réponses, et qui sait ça aidera peut-être quelqu'un un jour !
Bonne journée
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"(...)l'obligation ne concernait que la taille des caractères(...)", : ah bon ?
Et si moi j'ai envie qu'on voie de trèèèèèèèès loin que je suis mort et enterré ici ?
Et si moi j'ai envie que mon nom soit enfin écrit en grandes lettres et même gravé dans le marbre à la vue du public (célébrité tardive, certes, mais je m'en contenterais ...) ?
Et si ma veuve est myope et que je veux lui éviter d'avoir à se tromper de tombe ?
Blague à part, là encore j'aimerais bien que le graveur/marbrier/technicien/croque-mort etc. enfin quelqu'un produise le texte qui interdit d'écrire au-delà d'une certaine taille !
Et si moi j'ai envie qu'on voie de trèèèèèèèès loin que je suis mort et enterré ici ?
Et si moi j'ai envie que mon nom soit enfin écrit en grandes lettres et même gravé dans le marbre à la vue du public (célébrité tardive, certes, mais je m'en contenterais ...) ?
Et si ma veuve est myope et que je veux lui éviter d'avoir à se tromper de tombe ?
Blague à part, là encore j'aimerais bien que le graveur/marbrier/technicien/croque-mort etc. enfin quelqu'un produise le texte qui interdit d'écrire au-delà d'une certaine taille !
Dans d'autres circonstances j'aurais sans doute été chercher la petite bête...!
Mais là entre le fait qu'on a récupéré les certificats de décès la veille de l'inhumation car la foudre était tombée sur l'état civil 10 jours plus tôt (ça ne s'invente pas), le fait qu'on nous a rappelé en urgence parce-qu'il ne rentrait pas dans le cercueil (et c'est pas faute de leur avoir répété que c'était un colosse...), et last but not least le fait qu'après être arrivés suants et hurlants à l'état civil de la ville d'inhumation, parce-que la crémation c'était UN PEU le lendemain à 9h et qu'on aurait bien aimé déposer les cendres dans la foulée, et que ça faisait 3h que la ville de décès disait avoir envoyé le permis d'inhumer (oui, ils s'étaient pas dépêchés, toujours cette histoire de foudre...), l'employée d'état civil local nous a dit qu'ils mentaient et a pris devant nous - bouche bées - son téléphone pour appeler les pompes funèbres pour qu'on puisse choisir le jour de la crémation...
Pour la petite histoire, l'ancien maire de la ville d'inhumation avait pris en 2007 un arrêté fantaisiste qui interdisait formellement de décéder sans caveau sur son territoire sous peine de sévères sanctions. Tagada tsoin tsoin !
Mais là entre le fait qu'on a récupéré les certificats de décès la veille de l'inhumation car la foudre était tombée sur l'état civil 10 jours plus tôt (ça ne s'invente pas), le fait qu'on nous a rappelé en urgence parce-qu'il ne rentrait pas dans le cercueil (et c'est pas faute de leur avoir répété que c'était un colosse...), et last but not least le fait qu'après être arrivés suants et hurlants à l'état civil de la ville d'inhumation, parce-que la crémation c'était UN PEU le lendemain à 9h et qu'on aurait bien aimé déposer les cendres dans la foulée, et que ça faisait 3h que la ville de décès disait avoir envoyé le permis d'inhumer (oui, ils s'étaient pas dépêchés, toujours cette histoire de foudre...), l'employée d'état civil local nous a dit qu'ils mentaient et a pris devant nous - bouche bées - son téléphone pour appeler les pompes funèbres pour qu'on puisse choisir le jour de la crémation...
Pour la petite histoire, l'ancien maire de la ville d'inhumation avait pris en 2007 un arrêté fantaisiste qui interdisait formellement de décéder sans caveau sur son territoire sous peine de sévères sanctions. Tagada tsoin tsoin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...