Pouvoirs du maire en matière de gravure funéraire

Résolu
Ori31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - 1 sept. 2014 à 19:50
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 sept. 2014 à 23:02
Bonjour à tous,

Avant tout, je tiens à m'excuser auprès des modérateurs si je n'ai pas choisi la bonne catégorie, je ne voyais pas quelle catégorie choisir pour une question de droit des collectivités territoriales.

Voici mon problème. Mon compagnon est décédé accidentellement au début du mois d'août. Nous l'avons fait incinérer conformément à ses souhaits et avons fait placer l'urne dans le columbarium de la ville de résidence de son frère.

La semaine dernière j'avais rencontré une entreprise de pompes funèbres dans cette ville pour faire réaliser la gravure, et avais choisi une police parmi celles qu'ils proposaient. Or, en y retournant cette semaine, ils m'apprennent qu'en réalité nous sommes obligés d'utiliser la même police que celle des autres cases, seule la première famille à placer une urne dans le columbarium a choisi une typographie, et maintenant tous les suivants doivent s'aligner ! On m'explique que c'est pour une question d'harmonie.

Je m'étonne car certaines familles ont opté pour une plaque, et que la plaque blanche sur la case noire détonne infiniment plus qu'une police différente (en l'occurrence Zapf chancery à la place du Times New Roman imposé...).

Le règlement de la mairie stipule que "Conformément à l'article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur la porte de la case, d'une gravure en lettre de couleur or indiquant les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie - Pompes Funèbres), pour la réalisation des gravures. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession."

(L'article en questionne traite que de la dispersion de cendres non réclamées.)

Je souhaiterais savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles, je me doute qu'ils ont un certain pouvoir sur la gestion des cimetières, mais celui des familles (qui ont l'obligation et la charge financière de la gravure) est-il si faible ?

Cela peut paraître futile de s'attacher ainsi à une police, mais mon ami avait 32 ans, il est décédé dans des circonstances aussi stupides qu'atroces, et faire en sorte que les choses soient comme il l'aurait voulu c'est tout ce qui me reste... Déjà que quand il voyait un de ses vêtements sur quelqu'un il ne le mettait plus jamais :/

Merci d'avance pour vos réponses, et dans tous les cas merci de m'avoir lue.

8 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
1 sept. 2014 à 23:22

"(...)savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles(...), ": demander au marbrier et/ou à la mairie à voir le texte officiel réglementaire qui justifie une telle position quant au choix de la police d'écriture.


Il ne pourra s'agir que d'un arrêté du maire, d'une délibération du conseil, d'un article dans le règlement du cimetière, etc.

 

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