Pouvoirs du maire en matière de gravure funéraire
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Ori31
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BmV
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1 sept. 2014 à 23:22
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"(...)savoir si le maire a réellement le pouvoir d'imposer une certaine police aux familles(...), ": demander au marbrier et/ou à la mairie à voir le texte officiel réglementaire qui justifie une telle position quant au choix de la police d'écriture.
Il ne pourra s'agir que d'un arrêté du maire, d'une délibération du conseil, d'un article dans le règlement du cimetière, etc.
Il ne pourra s'agir que d'un arrêté du maire, d'une délibération du conseil, d'un article dans le règlement du cimetière, etc.