Vol carte + code

Question

Bonjour, 

En juillet dernier, je me suis fait voler ma carte bancaire. Dès que je m'en suis aperçu, j'ai fait opposition. Toutefois, le voleur avait également réussi à obtenir le code et a ainsi réussi à dépenser plus de 1800 €.
J'ai déposé plainte au commissariat et rempli le dossier que ma banque (Boursorama) m'a envoyé pour utilisation frauduleuse de ma carte bancaire.  
Je rentre tout juste de vacances, et m'attendait un courrier de ma banque me disant qu'ils ne me rembourseront pas car les opérations ont été réalisées avec mon code.

Après quelques recherches sur le forum, je constate que la réponse de Boursorama est contraire à la législation et à la jurisprudence. Je m'apprête donc à leur écrire une lettre recommandée avec AR pour leur réclamer le remboursement. Je pense citer les articles L133-18 et 133-19 du code monétaire et financier, ainsi que l'arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007 de la cour de cassation. 

Cette démarche est-elle la bonne ?

Merci d'avance pour votre aide.
 
 
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Gérard · Answer

Ajoutez y : Cour de cassation (arrêt 09-16534 du 21.09.2010)
Mais avec cette "banque"... préparez vous à une saisine du juge de proximité de votre domicile !

Attention : pour l'arrêt du 02.10.2007 votre n° de pourvoi n'est pas, à mon sens, exact   ( moi, je mettrais un truc genre : 05-19899 )

Nyck0las · Answer

Merci pour ce complément.

Si cette banque est si difficile que vous le laissez entendre, devrais-je alors plutôt envisager de contacter directement le médiateur dont les coordonnées sont indiquées sur le site de Boursorama ? 
 
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Gérard · Answer

Vous connaissez l'expression du pipi et du violon ?

J'ai traité et traite encore ce type de dossier je n'ai jamais vu un médiateur d'une banque concernée penser autrement que les techniciens.

Le juge vous fait peur ?
La convocation à l'audience par le greffe est la seule solution pour régler ce genre de litige.

Nyck0las · Answer

Le médiateur est si inefficace que cela ? 
 
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Gérard · Answer

Essayez si vous avez deux ou trois mois à perdre.

Nyck0las · Answer

Je m'en passerai...

Si je n'ai pas de réponse de Boursorama dans un délai raisonnable ou si leur réponse est défavorable, je saisirai donc directement le tribunal d'instance.
 
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Gérard · Answer

Fixez vous même par RAR ce délai au delà duquel l'absence de réponse équivaudra à un refus.
Mise en demeure avec indication de la saisine du juge de prox. en cas de refus exprimé ou tacite.

Nyck0las · Answer

15 jours sont-ils suffisants ? ou bien faut-il aller jusqu'à un mois ?
 
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Gérard · Answer

15 jours sont suffisants car il y a déjà eu un refus.

Nyck0las · Answer

Merci pour ces conseils.

Ma lettre recommandée est partie. Nous verrons ce que cela donnera. 
 
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Gérard · Answer

Souvent il faut aller jusqu'à la saisine de juge.

Vol carte + code

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