Achat d'une maison à la mairie ,bail du futur locataire

MatthieuMatthieu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - Modifié par MatthieuMatthieu le 31/08/2014 à 18:32
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 31 août 2014 à 18:44
Bonjour,
nous nous apprêtons à acheter la maison mitoyenne de la notre ,
elle appartient à la mairie .
l'actuel locataire part fin octobre prochain , dans 2 mois .
nous ne devrions pas pouvoir clore la vente avant 6 mois , (estimations , conseils municipaux , bilans, ... ).
Donc , la mairie voudra probablement relouer ce bien d' ici là .
Le problème est que si elle reloue ce bien , ce sera forcément pour 6 ans .
nous comptons remettre ce bien en location au moment de son rachat , mais souhaitons nous lancer sur une période de 3 ans .

Est-il possible , site à l'achat ,
de ramener la fin de bail à 3 ans au lieu de 6 , initialement prévus .

Si nous ne le louons pas , et que nous voulons le rattacher à notre maison actuelle (l'agrandir , en somme) , cela nous permet-il d'annuler le bail dans des délais corrects (1 an par exemple ...)

la seule solution serait elle que la mairie accepte de ne pas relouer ce bien , le temps que l'on conclue l'affaire ?

Qu'en pensez vous ?

merci pour votre aide ,

Matthieu

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
31 août 2014 à 18:36
Bonjour,

La mairie étant une "personne morale", si elle prolonge le bail, ce sera une durée de six ans et vous, repreneur, vous serez obligés de faire avec.

Pour reprendre le logement, vous devrez attendre la fin du bail.

Il vaudrait donc mieux que la mairie ne reloue pas en attendant la signature définitive de l'acte de vente.

Cdlt
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
31 août 2014 à 18:44

"Donc , la mairie voudra probablement relouer ce bien d' ici là .  " : cela ressemble fort à une supposition gratuite, non ?


Il serait judicieux de prendre les renseignements fiables pour supprimer ce "probablement" ou le remplacer par "ne pas"

 

                
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