Mise sous tutelle

Acacia07 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 31 août 2014 à 15:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 août 2014 à 16:07
Bonjour, mes parents sont sous curatelle. Le curateur est mon frère. Leurs économies ne suffisant plus à payer leur maison de retraite, il va falloir procéder à la vente d'un de leurs biens rapidement. Est-ce qu'une mise sous tutelle permettrait d'accélérer les choses? Le juge des tutelles peut-il contracter un emprunt au nom de la famille en attendant que la vente ait eu lieu? Cet emprunt serait remboursé sur la vente future. Nous sommes 4 enfants et nous savons que nous avons obligation de payer pour nos parents. Le juge des tutelles peut-il procéder à une saisie sur nos revenus à chacun, sachant que nos parents possèdent des biens? D'autre part, quelle est la marche à suivre pour procéder à la vente de ce bien si la mise sous tutelle est acceptée? En vous remerciant.

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
31 août 2014 à 16:07
La mise sous tutelle va au contraire ralentir les choses, il faudra l'accord du juge des tutelles suite au compromis et cela peut mettre 6 mois
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