Mise sous tutelle

Acacia07 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents sont sous curatelle. Le curateur est mon frère. Leurs économies ne suffisant plus à payer leur maison de retraite, il va falloir procéder à la vente d'un de leurs biens rapidement. Est-ce qu'une mise sous tutelle permettrait d'accélérer les choses? Le juge des tutelles peut-il contracter un emprunt au nom de la famille en attendant que la vente ait eu lieu? Cet emprunt serait remboursé sur la vente future. Nous sommes 4 enfants et nous savons que nous avons obligation de payer pour nos parents. Le juge des tutelles peut-il procéder à une saisie sur nos revenus à chacun, sachant que nos parents possèdent des biens? D'autre part, quelle est la marche à suivre pour procéder à la vente de ce bien si la mise sous tutelle est acceptée? En vous remerciant.

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
La mise sous tutelle va au contraire ralentir les choses, il faudra l'accord du juge des tutelles suite au compromis et cela peut mettre 6 mois
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