Mise sous tutelle
Acacia07
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mes parents sont sous curatelle. Le curateur est mon frère. Leurs économies ne suffisant plus à payer leur maison de retraite, il va falloir procéder à la vente d'un de leurs biens rapidement. Est-ce qu'une mise sous tutelle permettrait d'accélérer les choses? Le juge des tutelles peut-il contracter un emprunt au nom de la famille en attendant que la vente ait eu lieu? Cet emprunt serait remboursé sur la vente future. Nous sommes 4 enfants et nous savons que nous avons obligation de payer pour nos parents. Le juge des tutelles peut-il procéder à une saisie sur nos revenus à chacun, sachant que nos parents possèdent des biens? D'autre part, quelle est la marche à suivre pour procéder à la vente de ce bien si la mise sous tutelle est acceptée? En vous remerciant.