Reintegration a la nationalite francaise
heriatbachir
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir maitre je suis a algeriens nee 1960 en algerie pendant la colonisation francaise depuis ce temps je suis mineur etant donne l'algerie etait francaise a cette epoque donc je suis francais maintenant je cherche par vous de m'oriente et de m'aider la procedure et demarche a faire pour avoir la reintegration a la nationalite francaise je compte sur votre vous maitre et merci
A voir également:
- Reintegration a la nationalite francaise
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
lisez bien le lien suivant pour voir si vous remplissez les conditions nécessaires :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
extrait
"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."
Cordialement
lisez bien le lien suivant pour voir si vous remplissez les conditions nécessaires :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
extrait
"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l'indépendance de l'Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."
Cordialement
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