Permis de sejour

kamikaf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 31 août 2014 à 17:46
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 31 août 2014 à 18:19
Bonjour,

Je viens d'emménagé en France, je suis divorcée et j'ai un enfant, j'ai refait ma vie et décidé d'emménager avec mon compagnon, avec cet déménagement on m'a retirer mon permis de séjour, mon compagnon et moi envisageant de nous marié mais pas dans la précipitation, ma question c'est es-ce que si on se pacs ça me permettrai d'avoir un papier pour être en règle en France ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
31 août 2014 à 17:58
Bonjour,

si je comprends bien, vous êtes en situation irrégulière.

Vous pouvez tout de même vous pacser mais cela ne vous protègera pas totalement contre la possibilité d'un retour aux frontières :


http://rajfire.free.fr/spip.php?article181

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-papiers-riment-avec-partenaire-9283.htm#.VANF56PEfwk

En lisant les liens précédents, vous trouverez pas mal d'informations.

Cordialement
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kamikaf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014
31 août 2014 à 18:05
effectivement malheureusement je suis en situation irregulier,
merci pour votre reponse.

Cordialment
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
31 août 2014 à 18:19
bonjour
ni le pacs ni lemariage ne protègent des reconduites à la frontière...
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