terrain agricole

Question

Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de demander des renseignement sur un terrain agricole autre qu'a la mairie, c'est a dire ; dans un futur proche;  est ce qu'il pourra être constructible.
En effet par souci de confidentialité je ne peux me présenter a la mairie...

Cordialement et en attente d'une réponse qui puisse m'aider veuillez agréer mes chaleureuses salutations.
Merci
Au revoir

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Sauf si le PLU est intercommunal, seule la mairie peut te donner des informations sur son propre territoire, et donc hormis la commune, je ne vois pas qui d'autre pourrait te renseigner sur le fait que la zone dans laquelle se trouve le terrain soit constructible.

La mise en place ou la révision du PLU étant soumise à enquête publique, tout sera indiqué dans le dossier d'enquête publique que tu pourras te procurer tant sur papier qu'au format numérique
 
Cdlt

natimmo · Answer

merci beaucoup. 
Je vais donc aller demander a la mairie en restant vague et demandant a voir pour la zone complète et non juste pour le terrain.
Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Vous pouvez, en payant et en expliquant la raison de votre démarche, charger un géomètre de recueillir le renseignement à votre place.

natimmo · Answer

merci, mais je pense que je vais d'abord essayer la mairie en premier.
mais je prend note de votre idée.
cordialement

BmV · Answer

Et en général, les agents immobiliers bien formés sont normalement aussi au courant de ces procédures et peuvent t'aider dans ces démarches ...

;-))

Terrain agricole

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