Terrain agricole
natimmo
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Modifié par BmV le 30/08/2014 à 14:26
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 2 sept. 2014 à 17:04
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5 réponses
Josh Randall
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25 septembre 2024
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30 août 2014 à 15:26
30 août 2014 à 15:26
Bonjour
Sauf si le PLU est intercommunal, seule la mairie peut te donner des informations sur son propre territoire, et donc hormis la commune, je ne vois pas qui d'autre pourrait te renseigner sur le fait que la zone dans laquelle se trouve le terrain soit constructible.
La mise en place ou la révision du PLU étant soumise à enquête publique, tout sera indiqué dans le dossier d'enquête publique que tu pourras te procurer tant sur papier qu'au format numérique
Cdlt
Sauf si le PLU est intercommunal, seule la mairie peut te donner des informations sur son propre territoire, et donc hormis la commune, je ne vois pas qui d'autre pourrait te renseigner sur le fait que la zone dans laquelle se trouve le terrain soit constructible.
La mise en place ou la révision du PLU étant soumise à enquête publique, tout sera indiqué dans le dossier d'enquête publique que tu pourras te procurer tant sur papier qu'au format numérique
Cdlt
merci beaucoup.
Je vais donc aller demander a la mairie en restant vague et demandant a voir pour la zone complète et non juste pour le terrain.
Cordialement
Je vais donc aller demander a la mairie en restant vague et demandant a voir pour la zone complète et non juste pour le terrain.
Cordialement
Bonjour. Vous pouvez, en payant et en expliquant la raison de votre démarche, charger un géomètre de recueillir le renseignement à votre place.
natimmo
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9 janvier 2015
2 sept. 2014 à 16:57
2 sept. 2014 à 16:57
merci, mais je pense que je vais d'abord essayer la mairie en premier.
mais je prend note de votre idée.
cordialement
mais je prend note de votre idée.
cordialement
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BmV
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2 sept. 2014 à 17:04
2 sept. 2014 à 17:04
Et en général, les agents immobiliers bien formés sont normalement aussi au courant de ces procédures et peuvent t'aider dans ces démarches ...
;-))
;-))