Frais km non payés
juliep69
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
bonjour,
Je suis salariée en tant que technico commerciale depuis le 4 juin 2014. Ma période d'essai est finie depuis le 4 Aout.
Dans mon contrat, il est spécifié que je tourne avec mon véhicule personnel pendant ma période d'essai.
Or depuis le 4 aout je n'ai toujours pas le véhicule de fonction, prévu dans mon contrat. Et qui plus est ma société me règle ( comme il est noté dans mon contrat de travail) simplement l'essence et les péages... Je ne touche aucun défraiements km alors que j'ai effectué 4000km depuis mon entrée dans la société...
Est ce légal de ne pas régler de frais km et simplement l'essence et les péages?
Je compte partir de cette société.
Merci de vos réponses.
Je suis salariée en tant que technico commerciale depuis le 4 juin 2014. Ma période d'essai est finie depuis le 4 Aout.
Dans mon contrat, il est spécifié que je tourne avec mon véhicule personnel pendant ma période d'essai.
Or depuis le 4 aout je n'ai toujours pas le véhicule de fonction, prévu dans mon contrat. Et qui plus est ma société me règle ( comme il est noté dans mon contrat de travail) simplement l'essence et les péages... Je ne touche aucun défraiements km alors que j'ai effectué 4000km depuis mon entrée dans la société...
Est ce légal de ne pas régler de frais km et simplement l'essence et les péages?
Je compte partir de cette société.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Non ce n'est absolument pas légal !
Voici le barème en fonction de votre véhicule.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/
Cdlt
Non ce n'est absolument pas légal !
Voici le barème en fonction de votre véhicule.
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet item ne concerne pas votre véhicule personnel mais celui mis à disposition par l'entreprise.
''En quittant cette société puis-je exiger le règlement de ses frais''
C'est même conseillé !!
Faites aussi le distinguo entre un ''véhicule de fonction'' et un ''véhicule de service''
Quant au véhicule de fonction ou service il est juste noté qu'au terme de ma période d'essai un véhicule utilitaire me sera fournit. ( mais ça encore c'est pas mon sujet rire!!!)
L'essentiel etait pour moi de savoir s'il était légal de me faire tourner avec mon véhicule perso sans remboursement km et simplement avec essence et péages remboursés. A priori non vous me dites....Je vais donc demander le règlement de ces frais km lors de mon départ.
Mais à part mes rapports d'activités, je n'ai aucun justif des km que j'ai effectués...
Oui
sans remboursement km
Non
Par contre si vous n'avez pas de justificatifs prouvant les 4000 km, ce sera votre parole contre celle de votre employeur...