Les frais de notairevont ils baisser très prochainement ?
Cyrilr1
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Modifié par kasom le 27/08/2014 à 23:47
Gasc - 28 août 2014 à 13:38
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Josh Randall
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28 août 2014 à 12:42
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Bonjour
Il n'y a pour l'instant aucun texte réglementaire et semble-t-il pas même un projet de loi en ce sens. Donc ça va pas être tout de suite...
Il n'y a pour l'instant aucun texte réglementaire et semble-t-il pas même un projet de loi en ce sens. Donc ça va pas être tout de suite...
Bonjour. Par "frais de notaire", appellation inexacte, on entend non seulement les émoluments du notaire, mais également tous les droits et taxes perçus par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le "projet "auquel vous faites allusion, ne concerne que les émoluments du notaire.Bien entendu, les droits et taxes ne bougeront pas , et s'ils bougent ce sera en augmentation.
Exemple: pour une acquisition de 300000 euros sans emprunt, la répartition est la suivante:
émoluments notaire+ débours : 44OO euros
Taxes et droits: 18000 euros environ.
Précision: les émoluments du notaire sont fixés par décret, autrement dit par le Gouvernement (décret de 1978 modifié une fois en plus de trente ans).
Le "projet "auquel vous faites allusion, ne concerne que les émoluments du notaire.Bien entendu, les droits et taxes ne bougeront pas , et s'ils bougent ce sera en augmentation.
Exemple: pour une acquisition de 300000 euros sans emprunt, la répartition est la suivante:
émoluments notaire+ débours : 44OO euros
Taxes et droits: 18000 euros environ.
Précision: les émoluments du notaire sont fixés par décret, autrement dit par le Gouvernement (décret de 1978 modifié une fois en plus de trente ans).