Les frais de notairevont ils baisser très prochainement ?
Cyrilr1
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Gasc -
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Bonjour a tous ,
J'ai une petite question a vous posez , je suis un peu perdu ! J'ai 23 ans et je viens de me lancer dans un projet immo .
Voila j'ai acheter une maison , J'ai fait une offre, qui a été accepter , j'ai signer un compromis de vente , j'ai eu les accords de prêts , jusqu'ici tout va bien .
En ce 27 aout je suis sensée recevoir demain mes offres de prêts .( avec le délai de 11 jours de réflexion minimum )
ma question : J'ai entendu parler qu'il y aurais une baisse des frais de notaire a partir du 15septembre2014 , je ne trouve aucunes information !
Hier le notaire ma relancer pour fixer une date pour signer , certes je veut signer au plus vite mais si je peut " économiser " des frais de notaire , je ne vais pas me gêner a signer après le 15 septembre .
Es ce que ces même frais sont baisser après l'ouverture d'un dossier après le 15 septembre ou a la signature ? c'est très flou ...
Merci de votre aide .
Cordialement .
J'ai une petite question a vous posez , je suis un peu perdu ! J'ai 23 ans et je viens de me lancer dans un projet immo .
Voila j'ai acheter une maison , J'ai fait une offre, qui a été accepter , j'ai signer un compromis de vente , j'ai eu les accords de prêts , jusqu'ici tout va bien .
En ce 27 aout je suis sensée recevoir demain mes offres de prêts .( avec le délai de 11 jours de réflexion minimum )
ma question : J'ai entendu parler qu'il y aurais une baisse des frais de notaire a partir du 15septembre2014 , je ne trouve aucunes information !
Hier le notaire ma relancer pour fixer une date pour signer , certes je veut signer au plus vite mais si je peut " économiser " des frais de notaire , je ne vais pas me gêner a signer après le 15 septembre .
Es ce que ces même frais sont baisser après l'ouverture d'un dossier après le 15 septembre ou a la signature ? c'est très flou ...
Merci de votre aide .
Cordialement .
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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2 réponses
Bonjour
Il n'y a pour l'instant aucun texte réglementaire et semble-t-il pas même un projet de loi en ce sens. Donc ça va pas être tout de suite...
Il n'y a pour l'instant aucun texte réglementaire et semble-t-il pas même un projet de loi en ce sens. Donc ça va pas être tout de suite...
Bonjour. Par "frais de notaire", appellation inexacte, on entend non seulement les émoluments du notaire, mais également tous les droits et taxes perçus par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le "projet "auquel vous faites allusion, ne concerne que les émoluments du notaire.Bien entendu, les droits et taxes ne bougeront pas , et s'ils bougent ce sera en augmentation.
Exemple: pour une acquisition de 300000 euros sans emprunt, la répartition est la suivante:
émoluments notaire+ débours : 44OO euros
Taxes et droits: 18000 euros environ.
Précision: les émoluments du notaire sont fixés par décret, autrement dit par le Gouvernement (décret de 1978 modifié une fois en plus de trente ans).
Le "projet "auquel vous faites allusion, ne concerne que les émoluments du notaire.Bien entendu, les droits et taxes ne bougeront pas , et s'ils bougent ce sera en augmentation.
Exemple: pour une acquisition de 300000 euros sans emprunt, la répartition est la suivante:
émoluments notaire+ débours : 44OO euros
Taxes et droits: 18000 euros environ.
Précision: les émoluments du notaire sont fixés par décret, autrement dit par le Gouvernement (décret de 1978 modifié une fois en plus de trente ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...