devoir des dp

Question

Bonjour, 
les délégués du personnels sont ils tenus de nous répondre au questions posées en réunion DP si le CR n'est pas fait par le direction. je m'explique j'ai posé des questions aux délégués du personnel sur le fait que depuis 5 ans le lieu ou je travail est déclarer cancérigène par la médecine du travail, l'inspecteur du travail et même la CRAMIF depuis 6 mois je travail dans un atelier maquette dans une école d'architecture et il n'y a aucun ou peu de système d'évacuation des poussières notamment de bois (MDF et bois massif) pour un réunion qui a eu lieu il y à trois mois aucun CR n'as était rédigé et aujourd'hui je demande au délégué suppléant qui as assisté à la réunion quel ont été les réponses de la direction il m'as rétorqué qu'il ne voulais pas me répondre tant que le CR de la direction n'as pas était fait.
que faire?
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Le délégué du personnel suppléant auquel vous avez demandé les réponses de la direction vous a dit n'importe quoi.
Les délégués du personnel posent leurs questions avant la réunion. La direction apporte une réponse orale lors de la réponse. C'est souvent l'occasion de préciser les questions pas toujours bien posées.
Dans un délai de 6 jours après la réunion, la direction doit apporter une réponse écrite aux questions posées par les délégués du personnel. Ces réponses sont consignées dans un registre spécial.
Si, dans la pratique, le délai de 6 jours est parfois un peu dépassé, un délai supérieur à 15 jours est inadmissible car les délégués du personnel doivent avoir une réponse avant la prochaine réunion.   

Dans votre situation, je vous conseille de vérifier que :
- un délégué du personnel a bien pas posé la question puisque vous n'en avez pas la certitude,
- la direction a répondu ou non par écrit à la question.
Pour cela, demandez au service RH de consulter le registre des délégués du personnel.
  
Cordialement

rss- · Answer

Bonjour et Merci,
ce matin je suis donc monter voir la responsable pour consulté le registre des délégué du personnel elle m'as répondu pas maintenant on verra plus tard. je pense qu'ils n'ont pas posé les questions et qu'il vont certainement les écrire maintenant et les anti-datées. j'ai consulté le panneau d'affichage le dernier CR date du 18 janvier 2013.
cordialement

rss- · Answer

re-bonjour,
alors j'ai aussi était voir la DP qui m'as dit que le registre des délégués du personnel avais disparu. mais qu'elle devait avoir les questions posées quelque part. :(
merci

Devoir des dp

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters