Que faire pour se faire remboursé un acompte ?
ericzabou
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ericzabou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 16:13
ericzabou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 16:13
A voir également:
- Que faire pour se faire remboursé un acompte ?
- Un acompte est il remboursable - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Acompte adecco - Forum salariés
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Immobilier
- Délai d'encaissement d'un chèque d'acompte ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Afrikarnak
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27 août 2014 à 15:50
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Bonjour
Porter plainte pour quel motif?
Pour l'instant fait activer ton remboursement avant la Liquidation! Après Liquidation il est très probable que tu n'auras rien..
A+
Porter plainte pour quel motif?
Pour l'instant fait activer ton remboursement avant la Liquidation! Après Liquidation il est très probable que tu n'auras rien..
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ericzabou
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27 août 2014 à 15:53
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merci pour votre réponse, mais que faire d'autre que d'envoyer une lettre recommandé ?
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 27/08/2014 à 16:12
Modifié par Afrikarnak le 27/08/2014 à 16:12
Re:
Mis à part déposer une Requête en Injonction de payer je ne vois pas de mesure coercitive.. Mais le temps que l'affaire passe (qq semaines..) l'Entreprise sera liquidée..
Donc mieux vaut faire dans l'amiable..
A tout hasard vois ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1748
Renseigne toi si cette option est possible (Je doute un peu..)
A+
Mis à part déposer une Requête en Injonction de payer je ne vois pas de mesure coercitive.. Mais le temps que l'affaire passe (qq semaines..) l'Entreprise sera liquidée..
Donc mieux vaut faire dans l'amiable..
A tout hasard vois ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1748
Renseigne toi si cette option est possible (Je doute un peu..)
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ericzabou
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27 août 2014 à 16:13
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merci