Frais d huissier
super811
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2014 à 13:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2014 à 13:31
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27 août 2014 à 13:12
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On vous réclame des frais de quel acte ?
il y a eu une décision de justice ?
il y a eu une décision de justice ?
super811
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27 août 2014 à 13:17
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pas de frais de justice et je pense que les frais a vrai dire j en sait rien puisque sur le courrier c'est indiqué le montant dont pénalité art L113-3 du code des assurances.
et quand j ai demandé a l huissier le montant des frais il m a repondu 120€ puisque j avais le courrier de swisslife avec le montant dû et le courrier de l huissier avec un montant different
et quand j ai demandé a l huissier le montant des frais il m a repondu 120€ puisque j avais le courrier de swisslife avec le montant dû et le courrier de l huissier avec un montant different
sleepy00
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l'huissier vous a délivrer un acte ?