Frais d huissier

super811 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 12:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2014 à 13:31
bonjour à vous tous et d avance merci pour vos réponses.

j ai souhaité résilier mon assurance santé swisslife pour ne pas la citer, pour cause de nouvelle assurance avec mon conjoint et son boulot. je leur ai donc envoyé tous les justificatifs et j ai arrêter les prélèvement.
j ai reçu plusieurs courriers me demandant une somme a payer jusqu' 2015.
grâce à votre site j ai envoyé un AR car je n avais pas reçu de courrier pour renouveler mon contrat bref j ai obtenu gain de cause.
aujourd'hui j ai reçu un courrier de l huissier me demandant 120€ de frais alors que je dois a swisslife la somme de 300.
ma question est ce normal ce montant, n y a t il pas de recours pour ne pas a avoir a régler 1/3 de la somme en frais d huissier, et normalement c est pas au demandeur de payer les frais d actes.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 août 2014 à 13:12
On vous réclame des frais de quel acte ?
il y a eu une décision de justice ?
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super811 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 13:17
pas de frais de justice et je pense que les frais a vrai dire j en sait rien puisque sur le courrier c'est indiqué le montant dont pénalité art L113-3 du code des assurances.
et quand j ai demandé a l huissier le montant des frais il m a repondu 120€ puisque j avais le courrier de swisslife avec le montant dû et le courrier de l huissier avec un montant different
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 août 2014 à 13:31
l'huissier vous a délivrer un acte ?
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