Mutuelle Obligatoire

Anetma64 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 10:47
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 août 2014 à 12:59
Bonjour,
Voilà je me permets de vous poser cette question, car mon compagnon est actuellement en CDD en remplacement d'un congé maternité et comme ça fait plus de 6 mois qu'il est dans l'entreprise, ses employeurs lui imposent de prendre la mutuelle de l'entreprise (cette somme lui est retenue sur son salaire) alors que nous avons déjà la notre.
Est ce réellement obligatoire ?
Dans l'attente de vos échanges, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Anne

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
27 août 2014 à 12:59
Bonjour,

Le salarié est en CDD ou il est saisonnier

Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s'il le demande une dispense d'adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d'affiliation s'il en fait la demande par écrit et qu'il justifie d'une couverte santé complémentaire souscrite par ailleurs.

https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise

Cdlt
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