Mutuelle Obligatoire
Anetma64
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 août 2014 à 12:59
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Dubaque60
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27 août 2014 à 12:59
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Bonjour,
Le salarié est en CDD ou il est saisonnier
Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s'il le demande une dispense d'adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d'affiliation s'il en fait la demande par écrit et qu'il justifie d'une couverte santé complémentaire souscrite par ailleurs.
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
Cdlt
Le salarié est en CDD ou il est saisonnier
Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s'il le demande une dispense d'adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d'affiliation s'il en fait la demande par écrit et qu'il justifie d'une couverte santé complémentaire souscrite par ailleurs.
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