Renouveler une voie privée
Divera
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Je vis dans un lotissement ou il y a des propriétaires (pas co-propriétaires) avec un chemin commum. Le chemin privé doit être renouvelé.
Comment on divise les frais?
Est-ce que on divise
- par propriétaire ou
- par lot ou
- par metre facade jusqu'au axe de la voie (m2)?
Merci pour votre réponse.
Comment on divise les frais?
Est-ce que on divise
- par propriétaire ou
- par lot ou
- par metre facade jusqu'au axe de la voie (m2)?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cahier des charge est écrit que les propriétaires doivent payer pour le metre lineair jusqu 'au axe de la voie mais il y a des propriétaires qui veulent diviser les frais a un autre facon, c.a.d. diviser par lot. Et ca change tous, parce que il y a des propriétaires qui ont 2 lots.