Renouveler une voie privée
Divera
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Divera Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 12:37
Divera Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 12:37
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Josh Randall
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27 août 2014 à 01:10
27 août 2014 à 01:10
Bonjour
Que dit l'acte de vente en ce qui concerne le chemin ?
Que dit l'acte de vente en ce qui concerne le chemin ?
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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27 août 2014 à 01:14
27 août 2014 à 01:14
Bonsoir,
nous avons eu le même problème : nous avons partagé (comme vous, entre propriétaires) les frais en fonction de la longueur depuis le début du chemin jusqu'à nos portails d'entrée respectifs.
C'est la solution qui nous avait semblé la plus juste et nous avons tous été d'accord.
Cdlt.
nous avons eu le même problème : nous avons partagé (comme vous, entre propriétaires) les frais en fonction de la longueur depuis le début du chemin jusqu'à nos portails d'entrée respectifs.
C'est la solution qui nous avait semblé la plus juste et nous avons tous été d'accord.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2014 à 12:37
Dans le cahier des charge est écrit que les propriétaires doivent payer pour le metre lineair jusqu 'au axe de la voie mais il y a des propriétaires qui veulent diviser les frais a un autre facon, c.a.d. diviser par lot. Et ca change tous, parce que il y a des propriétaires qui ont 2 lots.