Défaut d'assurance

69scorpion Messages postés 14 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 14:13
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 août 2014 à 17:24
Bonjour,
J'ai récemment reçu une LRAR de la part du tribunal de grande instance d'après ce que j'ai compris il s'agit d'une ordonnance et j'ai 45 jours pour faire opposition dans cette ordonnance je suis accusé d'avoir fait circuler un véhicule a moteur sans assurance le 9 novembre 2013,
ce jour la je venait d'accu-quérir ce véhicule et je l'ai stationner dans une petite ruelle puis la police mon interpellé, j'ai signaler directement au officiers que j'étais en défaut d'assurance il m'on donc pris les clefs il sont garé le véhicule puis ils mon ramenés au commissariat puis mon fait une fiche d'immobilisation mon pris la carte grise et mon rendue les clés il mon bien préciser comme quoi j'ai exactement jours faire assurer mon véhicule avec une assurance de de mois minimum passé ce délai j'allais recevoir une amende et j'aillais passer devant un juge puis 22 le novembre 13 jours plus tard je me présente au commissariat avec mon attestation d'assurance pour lever l'immobilisation tout ce passe bien on me rend la carte grise puis 9 mois plus tard on me signal que je vais être condamné pour ce délit pouvez m'aider je sais pas si je doit faire opposition ou bien payer les sommes qui m'on été demandé.

Merci

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 août 2014 à 17:24
Bonjour,


Un véhicule s'assure AVANT d'en prendre possession.
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