Recherche de l'aide pour le calcul d'une pension d'invalidité
ulinade67
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ulinade67 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma femme âgé de 36 ans est atteinte d'une sclérose en plaque depuis l'âge de 21 ans, de diabète de type 1 sous pompe à insuline et une hypothiroidie.
Depuie 2003, elle percoit une Pension d'invalidité minimal... la base de calcul ayant été calculée sur les 7 premières années travaillées. Je me suis rendu compte que pour le calcul ont été prise en compte ses années d'apprentissage, ainsi que les revenus lorsque elle était en mi-temps thérapeuthique soit des salaire divisés par 2 !!!
Impossible d'avoir des réponses de la Sécurité Sociale !
Je souhaiterais me mettre en contact avec une personne s'y connaissant pour tout ce qui est pension d'invalidité.
Merci d'avance pour vos messages !
Ma femme âgé de 36 ans est atteinte d'une sclérose en plaque depuis l'âge de 21 ans, de diabète de type 1 sous pompe à insuline et une hypothiroidie.
Depuie 2003, elle percoit une Pension d'invalidité minimal... la base de calcul ayant été calculée sur les 7 premières années travaillées. Je me suis rendu compte que pour le calcul ont été prise en compte ses années d'apprentissage, ainsi que les revenus lorsque elle était en mi-temps thérapeuthique soit des salaire divisés par 2 !!!
Impossible d'avoir des réponses de la Sécurité Sociale !
Je souhaiterais me mettre en contact avec une personne s'y connaissant pour tout ce qui est pension d'invalidité.
Merci d'avance pour vos messages !
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4 réponses
Bonjour,
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14946
A savoir aussi qu' elle peut, avec son médecin, demander à ce que sa catégorie soit plus importante, en fonction de son état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14946
A savoir aussi qu' elle peut, avec son médecin, demander à ce que sa catégorie soit plus importante, en fonction de son état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci mais mes interrogations vont beaucoups plus loin, c'est plus du juridique, je connais la méthode de calcul d'une PI par contre ce que j'essai de trouver est :
la CPAM peut elle prendre en compte pour le calcul d'une PI les années de travail en mi-temps thérapeutique soit prendre en compte des salaires divisés par 2 ?
la CPAM peut elle prendre en compte pour le calcul d'une PI les années de travail en mi-temps thérapeutique soit prendre en compte des salaires divisés par 2 ?
https://www.97320.com/Social-Quelles-sont-les-modalites-de-calcul-de-la-pension-d-invalidite_a26.html
C' est peut être à cause de çà :
" Attention : - si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen "
C' est peut être à cause de çà :
" Attention : - si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen "
c'est tout à fait ça mais là ou je m'interroge, je prends comme exemple les années d'apprentissage comme le stipule l'article R341-07 :
"Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un salarié du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage".
N'en est il pas de même pour un mi-temps thérapeutique ?
"Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un salarié du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage".
N'en est il pas de même pour un mi-temps thérapeutique ?
Moi, j' ai trouvé çà
https://www.alexia.fr/
" La caisse primaire détermine, conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, le montant de la pension d'invalidité. Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.
Pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d'invalidité, il est fait application des dispositions des articles R. 351-9 et R. 351-12.
Les salaires annuels pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application des coefficients mentionnés à l'article L. 341-6.
Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, et dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en considération les années d'assurance depuis l'immatriculation."
Mais d' autres intervenants plus pointus que moi à ce niveau là, vont peut être vous en dire plus.
Si ce n' est déjà fait, vous pouvez faire, ou plutôt votre femme, une demande d' explications, officielle, par écrit à la CPAM.
https://www.alexia.fr/
" La caisse primaire détermine, conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, le montant de la pension d'invalidité. Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.
Pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d'invalidité, il est fait application des dispositions des articles R. 351-9 et R. 351-12.
Les salaires annuels pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application des coefficients mentionnés à l'article L. 341-6.
Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, et dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en considération les années d'assurance depuis l'immatriculation."
Mais d' autres intervenants plus pointus que moi à ce niveau là, vont peut être vous en dire plus.
Si ce n' est déjà fait, vous pouvez faire, ou plutôt votre femme, une demande d' explications, officielle, par écrit à la CPAM.
Je n'arrête pas d'envoyer des courriers demandant des explications en vain...
Aucune réponse claire quant on me répond bien évidement...
J'ai à plusieurs reprises écrit au directeur aucune réponse... mon interllocutrice n'a jamais voulu me rencontrer jusqu'au jour... où je me suis rendu à la CPAM en demandant de rencontrer mon interlocutrice qui n'avait donc gère le choix... c'était très bref...
Je ne sais plus vers qui me diriger... avocat... perso nous ne pouvons nous le permettre... et me laisser marcher dessus par l'administration je ne suis de ce genre...
Aucune réponse claire quant on me répond bien évidement...
J'ai à plusieurs reprises écrit au directeur aucune réponse... mon interllocutrice n'a jamais voulu me rencontrer jusqu'au jour... où je me suis rendu à la CPAM en demandant de rencontrer mon interlocutrice qui n'avait donc gère le choix... c'était très bref...
Je ne sais plus vers qui me diriger... avocat... perso nous ne pouvons nous le permettre... et me laisser marcher dessus par l'administration je ne suis de ce genre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...