Recherche de l'aide pour le calcul d'une pension d'invalidité
ulinade67
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ulinade67 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 26 août 2014 à 13:50
ulinade67 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 26 août 2014 à 13:50
A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:10
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Bonjour,
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14946
A savoir aussi qu' elle peut, avec son médecin, demander à ce que sa catégorie soit plus importante, en fonction de son état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14946
A savoir aussi qu' elle peut, avec son médecin, demander à ce que sa catégorie soit plus importante, en fonction de son état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
ulinade67
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26 août 2014 à 13:14
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Merci mais mes interrogations vont beaucoups plus loin, c'est plus du juridique, je connais la méthode de calcul d'une PI par contre ce que j'essai de trouver est :
la CPAM peut elle prendre en compte pour le calcul d'une PI les années de travail en mi-temps thérapeutique soit prendre en compte des salaires divisés par 2 ?
la CPAM peut elle prendre en compte pour le calcul d'une PI les années de travail en mi-temps thérapeutique soit prendre en compte des salaires divisés par 2 ?
Enka1
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26 août 2014 à 13:28
26 août 2014 à 13:28
https://www.97320.com/Social-Quelles-sont-les-modalites-de-calcul-de-la-pension-d-invalidite_a26.html
C' est peut être à cause de çà :
" Attention : - si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen "
C' est peut être à cause de çà :
" Attention : - si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen "
ulinade67
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26 août 2014 à 13:34
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c'est tout à fait ça mais là ou je m'interroge, je prends comme exemple les années d'apprentissage comme le stipule l'article R341-07 :
"Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un salarié du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage".
N'en est il pas de même pour un mi-temps thérapeutique ?
"Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un salarié du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré aurait normalement accédé à sa sortie d'apprentissage".
N'en est il pas de même pour un mi-temps thérapeutique ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:45
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:45
Moi, j' ai trouvé çà
https://www.alexia.fr/
" La caisse primaire détermine, conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, le montant de la pension d'invalidité. Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.
Pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d'invalidité, il est fait application des dispositions des articles R. 351-9 et R. 351-12.
Les salaires annuels pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application des coefficients mentionnés à l'article L. 341-6.
Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, et dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en considération les années d'assurance depuis l'immatriculation."
Mais d' autres intervenants plus pointus que moi à ce niveau là, vont peut être vous en dire plus.
Si ce n' est déjà fait, vous pouvez faire, ou plutôt votre femme, une demande d' explications, officielle, par écrit à la CPAM.
https://www.alexia.fr/
" La caisse primaire détermine, conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, le montant de la pension d'invalidité. Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.
Pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d'invalidité, il est fait application des dispositions des articles R. 351-9 et R. 351-12.
Les salaires annuels pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application des coefficients mentionnés à l'article L. 341-6.
Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, et dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en considération les années d'assurance depuis l'immatriculation."
Mais d' autres intervenants plus pointus que moi à ce niveau là, vont peut être vous en dire plus.
Si ce n' est déjà fait, vous pouvez faire, ou plutôt votre femme, une demande d' explications, officielle, par écrit à la CPAM.
ulinade67
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29 juillet 2015
26 août 2014 à 13:50
26 août 2014 à 13:50
Je n'arrête pas d'envoyer des courriers demandant des explications en vain...
Aucune réponse claire quant on me répond bien évidement...
J'ai à plusieurs reprises écrit au directeur aucune réponse... mon interllocutrice n'a jamais voulu me rencontrer jusqu'au jour... où je me suis rendu à la CPAM en demandant de rencontrer mon interlocutrice qui n'avait donc gère le choix... c'était très bref...
Je ne sais plus vers qui me diriger... avocat... perso nous ne pouvons nous le permettre... et me laisser marcher dessus par l'administration je ne suis de ce genre...
Aucune réponse claire quant on me répond bien évidement...
J'ai à plusieurs reprises écrit au directeur aucune réponse... mon interllocutrice n'a jamais voulu me rencontrer jusqu'au jour... où je me suis rendu à la CPAM en demandant de rencontrer mon interlocutrice qui n'avait donc gère le choix... c'était très bref...
Je ne sais plus vers qui me diriger... avocat... perso nous ne pouvons nous le permettre... et me laisser marcher dessus par l'administration je ne suis de ce genre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...