Non reconnaissance de maladie professionnelle

zermou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 13:01
zermou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 15:19
On m'avait refusé la reconnaissance de ma maladie professionnelle à cause d'un délai de prescription, dont j'ignorais l'existence. Car personne ne m'en avait parlé.
Je me demande aussi, pourquoi la décision de refus mentionnait bien que:" le délai de recours est de 15 jours" . Par contre, le certificat médical ne mentionnait pas le délai de prescription
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:05
Bonjour,

Les voies de recours figurent sur les décisions. Vous aviez 15 jours pour contester, vous ne l' avez pas fait, donc, c' est mort.

Vous ne pouviez l' ignorer, puisque vous en faites vous même mention.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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zermou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 15:19
merci d'avoir quand même essayé de m'aider, mais je vois que vous m'aviez pas bien compris, je ne parle pas du délai de recours mais, du délai de prescription que j'ai appris par la suite qu'il est de 2 ans. Parce-que quand j'ai eu le certificat médical qui déclarait ma maladie quelle est d'origine professionnelle, le délai de prescription de 2 ans n'était mentionné nulle part. justement dans mon message précédent je me suis demandé pourquoi alors, en ce qui concerne le délai de recours il est bien mentionné dans une décision de refus qu'il est de 15 jours.
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