Non reconnaissance de maladie professionnelle
zermou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
zermou Messages postés 2 Statut Membre -
zermou Messages postés 2 Statut Membre -
On m'avait refusé la reconnaissance de ma maladie professionnelle à cause d'un délai de prescription, dont j'ignorais l'existence. Car personne ne m'en avait parlé.
Je me demande aussi, pourquoi la décision de refus mentionnait bien que:" le délai de recours est de 15 jours" . Par contre, le certificat médical ne mentionnait pas le délai de prescription
Je me demande aussi, pourquoi la décision de refus mentionnait bien que:" le délai de recours est de 15 jours" . Par contre, le certificat médical ne mentionnait pas le délai de prescription
A voir également:
- Non reconnaissance de maladie professionnelle
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les voies de recours figurent sur les décisions. Vous aviez 15 jours pour contester, vous ne l' avez pas fait, donc, c' est mort.
Vous ne pouviez l' ignorer, puisque vous en faites vous même mention.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les voies de recours figurent sur les décisions. Vous aviez 15 jours pour contester, vous ne l' avez pas fait, donc, c' est mort.
Vous ne pouviez l' ignorer, puisque vous en faites vous même mention.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
merci d'avoir quand même essayé de m'aider, mais je vois que vous m'aviez pas bien compris, je ne parle pas du délai de recours mais, du délai de prescription que j'ai appris par la suite qu'il est de 2 ans. Parce-que quand j'ai eu le certificat médical qui déclarait ma maladie quelle est d'origine professionnelle, le délai de prescription de 2 ans n'était mentionné nulle part. justement dans mon message précédent je me suis demandé pourquoi alors, en ce qui concerne le délai de recours il est bien mentionné dans une décision de refus qu'il est de 15 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...