Non reconnaissance de maladie professionnelle
zermou
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zermou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 15:19
zermou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 15:19
A voir également:
- Non reconnaissance de maladie professionnelle
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:05
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 13:05
Bonjour,
Les voies de recours figurent sur les décisions. Vous aviez 15 jours pour contester, vous ne l' avez pas fait, donc, c' est mort.
Vous ne pouviez l' ignorer, puisque vous en faites vous même mention.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les voies de recours figurent sur les décisions. Vous aviez 15 jours pour contester, vous ne l' avez pas fait, donc, c' est mort.
Vous ne pouviez l' ignorer, puisque vous en faites vous même mention.
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zermou
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26 août 2014 à 15:19
26 août 2014 à 15:19
merci d'avoir quand même essayé de m'aider, mais je vois que vous m'aviez pas bien compris, je ne parle pas du délai de recours mais, du délai de prescription que j'ai appris par la suite qu'il est de 2 ans. Parce-que quand j'ai eu le certificat médical qui déclarait ma maladie quelle est d'origine professionnelle, le délai de prescription de 2 ans n'était mentionné nulle part. justement dans mon message précédent je me suis demandé pourquoi alors, en ce qui concerne le délai de recours il est bien mentionné dans une décision de refus qu'il est de 15 jours.