plue value sur bien achete en viagerRésolu

Question

bonjour
je n'arrive pas à avoir une reponse precise aupres de mon notaire.Je souhaite vendre un bien que j'ai acheté en viager il y a 5 ans.Le credirentier est décédé.Ma question concerne la plue value lors de cette vente.Doit on prendre comme prix d'achat la valeur stipulé dans l'acte (valeur occupée du bien)? ou bien le total rente + bouquet effectivement payé,en sachant que c'est plus avantageux pour moi de prendre comme valeur d'achat le prix de vente stipulé dans l'acte.Peut on en plus comme dans une vente classique deduire les frais de notaire,les frais d'agence payés ainsi que le forfait de 15% pour travaux?
j'attends de pouvoir chiffrer la plue value pour me decider de vendre ou pas
Par avance merci pour vos réponses
Nina

Gasc · Accepted Answer

Bonjour.
Le prix d'acquisition à retenir est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée de la fraction du prix payée comptant (bouquet).
toutefois, le contribuable est autorisé, sur sa demande, à substituer au capital représentatif de la rente , le total formé par les arrérages effectivement versés  et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente.Cette faculté résulte du caractère d'aléa que comporte la vente en rente viagère.Vous avez donc le choix.
Naturellement, vous pouvez rajouter les frais d'acquisition et  le forfait pour travaux.

Plue value sur bien achete en viager

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