Changer un bail
bidollet
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Modifié par BmV le 25/08/2014 à 16:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 août 2014 à 16:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 août 2014 à 16:40
Bonjour,
je voudrais changer un bail 3/6/9 en un bail 1 an comment je dois proceder merci.
je voudrais changer un bail 3/6/9 en un bail 1 an comment je dois proceder merci.
A voir également:
- Changer un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
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Valenchantée
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25 août 2014 à 16:40
25 août 2014 à 16:40
Bonjour,
Un bail "3-6-9", c'est un bail commercial.
En bail d'habitation, les baux sont de 1 an (ou 9 mois pour étudiants) ou 3 ans.
Si vous voulez dorénavant louer sur des baux de 1 an au lieu de 3 ans, il faut déjà meubler et équiper le logement.
S'il existe un bail en cours sur le logement, vous ne pouvez rien faire, sauf accord du locataire pour louer en meublé.
Cdlt
Un bail "3-6-9", c'est un bail commercial.
En bail d'habitation, les baux sont de 1 an (ou 9 mois pour étudiants) ou 3 ans.
Si vous voulez dorénavant louer sur des baux de 1 an au lieu de 3 ans, il faut déjà meubler et équiper le logement.
S'il existe un bail en cours sur le logement, vous ne pouvez rien faire, sauf accord du locataire pour louer en meublé.
Cdlt