Changer un bail

bidollet Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - Modifié par BmV le 25/08/2014 à 16:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 août 2014 à 16:40
Bonjour,
je voudrais changer un bail 3/6/9 en un bail 1 an comment je dois proceder merci.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
25 août 2014 à 16:40
Bonjour,

Un bail "3-6-9", c'est un bail commercial.

En bail d'habitation, les baux sont de 1 an (ou 9 mois pour étudiants) ou 3 ans.

Si vous voulez dorénavant louer sur des baux de 1 an au lieu de 3 ans, il faut déjà meubler et équiper le logement.

S'il existe un bail en cours sur le logement, vous ne pouvez rien faire, sauf accord du locataire pour louer en meublé.

Cdlt
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