Changer un bail
bidollet
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais changer un bail 3/6/9 en un bail 1 an comment je dois proceder merci.
je voudrais changer un bail 3/6/9 en un bail 1 an comment je dois proceder merci.
1 réponse
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Bonjour,
Un bail "3-6-9", c'est un bail commercial.
En bail d'habitation, les baux sont de 1 an (ou 9 mois pour étudiants) ou 3 ans.
Si vous voulez dorénavant louer sur des baux de 1 an au lieu de 3 ans, il faut déjà meubler et équiper le logement.
S'il existe un bail en cours sur le logement, vous ne pouvez rien faire, sauf accord du locataire pour louer en meublé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...