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chipie82200
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kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
nous avons recu un pv stationnement genant
donc ce nest pas nous car usurpation de plaque d immatriculation
notre véhicule est un tracteur
donc nous avons porté plainte à la gendarmerie
nous voulons avoir si il faut payer l amende pour éviter des majorations en disant que ce n est pas notre véhicule sur le pv
que nous devrons faire ?
merci d avance pour votre reponse
salutations
nous avons recu un pv stationnement genant
donc ce nest pas nous car usurpation de plaque d immatriculation
notre véhicule est un tracteur
donc nous avons porté plainte à la gendarmerie
nous voulons avoir si il faut payer l amende pour éviter des majorations en disant que ce n est pas notre véhicule sur le pv
que nous devrons faire ?
merci d avance pour votre reponse
salutations
1 réponse
Bonjour,
Voyez ce site au plus vite:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/accueil-particuliers
Voyez ce site au plus vite:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/accueil-particuliers