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Comment connaitres les dimensions de mon terrain

vaureselie Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 24 août 2014 à 07:45
 roucette210 - 30 avril 2019 à 10:18
Bonjour
Je suis en possession d un plan cadastral N° référence de la proprieté, sur ce plan figurent les limites et les bornes de la propriété, mais ne figurent aune dimensions chiffrés faisant connaitre les dimensions entre chaques bornes, cpmment je dois faire pour avoir les dimensions exacte entre les bornes et a qui je dois m'adresser.
Cordialement
ELIEVAURES

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi
24 août 2014 à 09:34
Bonjour,
Si les bornes ont été enlevées, ce qui est interdit, et qu'il y a un litige entre les propriétaires de fonds voisins, le seul recours est le géomètre -expert, seul habilité â trancher.
Cdt.
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 09:53
Elievaure a dit qu'il ne trouvait pas les DIMENSIONS !
Pas les bornes !
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Gayomi
Modifié par Gayomi le 24/08/2014 à 10:04
J'ai bien lu. Merci. Les bornes figurent sur le plan cadastral mais rien ne nous indique que les bornes sont bien en place sur le terrain.. D'où ma supposition que la question sous-entendait plutôt un litige entre voisins (bornes absentes ou présomption qu'elles aient pu être déplacées).
-1
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 10:17
Vous êtes donc allés voir sur place ?
Vous n'avez pas trouvé les bornes ?
Retournez et avec un double décamètres mettez tout en oeuvre pour les retrouver. Grattez la terre et à l'endroit où elles seraient susceptibles d'avoir été implanter.
Le géomêtre ne fera pas mieux et c'est couteux.
Seulement si vous ne trouvez pas les bornes et au pire si elles ont disparu le géomêtre sera indispensable.

Déplacer des bornes de délimitation de parcelles de terre :
"Une fois posées, par un professionnel, les bornes attestant un bornage sont protégées par la loi : leur enlèvement ou leur dépla-cement constitue, selon la Cour de cassation, une dégradation d'immeuble, infraction pouvant entraîner jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 322-1 du code pénal)".
0
Gayomi
24 août 2014 à 13:51
Nous sommes d'accord.
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