Comment connaitres les dimensions de mon terrain

vaureselie
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 roucette210 - 30 avril 2019 à 10:18
Bonjour
Je suis en possession d un plan cadastral N° référence de la proprieté, sur ce plan figurent les limites et les bornes de la propriété, mais ne figurent aune dimensions chiffrés faisant connaitre les dimensions entre chaques bornes, cpmment je dois faire pour avoir les dimensions exacte entre les bornes et a qui je dois m'adresser.
Cordialement
ELIEVAURES
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4 réponses

Bonjour,
Si les bornes ont été enlevées, ce qui est interdit, et qu'il y a un litige entre les propriétaires de fonds voisins, le seul recours est le géomètre -expert, seul habilité â trancher.
Cdt.
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eouvees
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24 août 2014 à 09:53
Elievaure a dit qu'il ne trouvait pas les DIMENSIONS !
Pas les bornes !
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J'ai bien lu. Merci. Les bornes figurent sur le plan cadastral mais rien ne nous indique que les bornes sont bien en place sur le terrain.. D'où ma supposition que la question sous-entendait plutôt un litige entre voisins (bornes absentes ou présomption qu'elles aient pu être déplacées).
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eouvees
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24 août 2014 à 10:17
Vous êtes donc allés voir sur place ?
Vous n'avez pas trouvé les bornes ?
Retournez et avec un double décamètres mettez tout en oeuvre pour les retrouver. Grattez la terre et à l'endroit où elles seraient susceptibles d'avoir été implanter.
Le géomêtre ne fera pas mieux et c'est couteux.
Seulement si vous ne trouvez pas les bornes et au pire si elles ont disparu le géomêtre sera indispensable.

Déplacer des bornes de délimitation de parcelles de terre :
"Une fois posées, par un professionnel, les bornes attestant un bornage sont protégées par la loi : leur enlèvement ou leur dépla-cement constitue, selon la Cour de cassation, une dégradation d'immeuble, infraction pouvant entraîner jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 322-1 du code pénal)".
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Nous sommes d'accord.
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