Bonjour
Je suis en possession d un plan cadastral N° référence de la proprieté, sur ce plan figurent les limites et les bornes de la propriété, mais ne figurent aune dimensions chiffrés faisant connaitre les dimensions entre chaques bornes, cpmment je dois faire pour avoir les dimensions exacte entre les bornes et a qui je dois m'adresser.
Cordialement
ELIEVAURES
Bonjour,
Si les bornes ont été enlevées, ce qui est interdit, et qu'il y a un litige entre les propriétaires de fonds voisins, le seul recours est le géomètre -expert, seul habilité â trancher.
Cdt.
J'ai bien lu. Merci. Les bornes figurent sur le plan cadastral mais rien ne nous indique que les bornes sont bien en place sur le terrain.. D'où ma supposition que la question sous-entendait plutôt un litige entre voisins (bornes absentes ou présomption qu'elles aient pu être déplacées).
Vous êtes donc allés voir sur place ?
Vous n'avez pas trouvé les bornes ?
Retournez et avec un double décamètres mettez tout en oeuvre pour les retrouver. Grattez la terre et à l'endroit où elles seraient susceptibles d'avoir été implanter.
Le géomêtre ne fera pas mieux et c'est couteux.
Seulement si vous ne trouvez pas les bornes et au pire si elles ont disparu le géomêtre sera indispensable.
Déplacer des bornes de délimitation de parcelles de terre :
"Une fois posées, par un professionnel, les bornes attestant un bornage sont protégées par la loi : leur enlèvement ou leur dépla-cement constitue, selon la Cour de cassation, une dégradation d'immeuble, infraction pouvant entraîner jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 322-1 du code pénal)".
Bonjour. C'est exact, mais les résultats obtenus ne sont pas d'une grande précision. D'ailleurs le site vous l'indique.Les résultats peuvent varier d'environ 2 à 3 % par rapport à des mesures effectuées sur site.
Oui ! bien sûr !!
Ne vaut-il pas cela que de n'avoir aucun renseignements ? Pour 2 ou 3 % !
Moi je suis en montagne et sur le plan cadastral de la situation où je réside, j'ai voulu calculer le métrage de grillage qu'il me fallait pour cloturer mon terrain. J'ai une différence de 25 m de grillage que je dois acheter en plus entre les mesures du plan cadastral et le rouleau de grillage que je dois concrètement dérouler.....Et sur un des côtés seulement de mon terrain qui comprend 18 segments pour en faire le périmètre.
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81Pas les bornes !
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81Vous n'avez pas trouvé les bornes ?
Retournez et avec un double décamètres mettez tout en oeuvre pour les retrouver. Grattez la terre et à l'endroit où elles seraient susceptibles d'avoir été implanter.
Le géomêtre ne fera pas mieux et c'est couteux.
Seulement si vous ne trouvez pas les bornes et au pire si elles ont disparu le géomêtre sera indispensable.
Déplacer des bornes de délimitation de parcelles de terre :
"Une fois posées, par un professionnel, les bornes attestant un bornage sont protégées par la loi : leur enlèvement ou leur dépla-cement constitue, selon la Cour de cassation, une dégradation d'immeuble, infraction pouvant entraîner jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 322-1 du code pénal)".