Comment connaitres les dimensions de mon terrain
vaureselie
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24 août 2014 à 07:45
roucette210 - 30 avril 2019 à 10:18
roucette210 - 30 avril 2019 à 10:18
Bonjour
Je suis en possession d un plan cadastral N° référence de la proprieté, sur ce plan figurent les limites et les bornes de la propriété, mais ne figurent aune dimensions chiffrés faisant connaitre les dimensions entre chaques bornes, cpmment je dois faire pour avoir les dimensions exacte entre les bornes et a qui je dois m'adresser.
Cordialement
ELIEVAURES
Je suis en possession d un plan cadastral N° référence de la proprieté, sur ce plan figurent les limites et les bornes de la propriété, mais ne figurent aune dimensions chiffrés faisant connaitre les dimensions entre chaques bornes, cpmment je dois faire pour avoir les dimensions exacte entre les bornes et a qui je dois m'adresser.
Cordialement
ELIEVAURES
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24 août 2014 à 09:53
Pas les bornes !
Modifié par Gayomi le 24/08/2014 à 10:04
24 août 2014 à 10:17
Vous n'avez pas trouvé les bornes ?
Retournez et avec un double décamètres mettez tout en oeuvre pour les retrouver. Grattez la terre et à l'endroit où elles seraient susceptibles d'avoir été implanter.
Le géomêtre ne fera pas mieux et c'est couteux.
Seulement si vous ne trouvez pas les bornes et au pire si elles ont disparu le géomêtre sera indispensable.
Déplacer des bornes de délimitation de parcelles de terre :
"Une fois posées, par un professionnel, les bornes attestant un bornage sont protégées par la loi : leur enlèvement ou leur dépla-cement constitue, selon la Cour de cassation, une dégradation d'immeuble, infraction pouvant entraîner jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 322-1 du code pénal)".
24 août 2014 à 13:51