France Loisir
asticot62
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22 août 2014 à 18:11
La Fée Morgane - 23 août 2014 à 05:40
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est pas le RAR qui met un terme à toute l'affaire, mais le RAR et l'article 2004 du code civil ou vous retirez les autorisations de prélèvement, après il suffit de refuser tout colis par un retour à l'expéditeur.
De plus, le fait que vous ayez envoyé en RAR est une garantie pour vous, pas pour eux, même si personne ne signe, c'est une preuve que la poste à livrée, si eux en contrepartie refuse de signer ils en sont responsables, la Poste aussi, car c'est uniquement contre signature.
Pour trouver l'adresse d'une entreprise, il suffit d'aller sur son site et de lire soit les conditions générales de vente ou les mentions légales. Ce qui est surprenant ce que sur leur site il n'y a rien de cela, même pas dans leur condition générale de vente, la loi impose de donner son N° RCS.
Comme il ne donne pas cette information c'est un délit.
Il faut appeler la Répression des fraudes.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Si l'on cherche le directeur de publication du site sur le registre des noms de domaines :
http://who.godaddy.com/whoisstd.aspx?domain=franceloisirs.com
L'on obtient le nom d'une entreprise dans le 15ème arrondissement de Paris :
TERALIBRIS - 123 bd de Grenelle 75725 Paris Cedex 15
Cette société existe bien selon le registre du commerce :
http://www.societe.com/societe/teralibris-511703068.html
Mais selon le registre du Commerce, il y a aussi une autre société à cette adresse pile :
http://www.societe.com/societe/france-loisirs-702019902.html
Mais est-ce la même société France Loisir boutique que FL vente par internet et le Club FL, il suffit qu'ils aient créé 3 entités juridiques différentes et c'est la m@rde !
Dans tous les cas, si vous écrivez à cette adresse, mettez : Service Juridique.
Salut.
Non, ce n'est pas le RAR qui met un terme à toute l'affaire, mais le RAR et l'article 2004 du code civil ou vous retirez les autorisations de prélèvement, après il suffit de refuser tout colis par un retour à l'expéditeur.
De plus, le fait que vous ayez envoyé en RAR est une garantie pour vous, pas pour eux, même si personne ne signe, c'est une preuve que la poste à livrée, si eux en contrepartie refuse de signer ils en sont responsables, la Poste aussi, car c'est uniquement contre signature.
Pour trouver l'adresse d'une entreprise, il suffit d'aller sur son site et de lire soit les conditions générales de vente ou les mentions légales. Ce qui est surprenant ce que sur leur site il n'y a rien de cela, même pas dans leur condition générale de vente, la loi impose de donner son N° RCS.
Comme il ne donne pas cette information c'est un délit.
Il faut appeler la Répression des fraudes.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Si l'on cherche le directeur de publication du site sur le registre des noms de domaines :
http://who.godaddy.com/whoisstd.aspx?domain=franceloisirs.com
L'on obtient le nom d'une entreprise dans le 15ème arrondissement de Paris :
TERALIBRIS - 123 bd de Grenelle 75725 Paris Cedex 15
Cette société existe bien selon le registre du commerce :
http://www.societe.com/societe/teralibris-511703068.html
Mais selon le registre du Commerce, il y a aussi une autre société à cette adresse pile :
http://www.societe.com/societe/france-loisirs-702019902.html
Mais est-ce la même société France Loisir boutique que FL vente par internet et le Club FL, il suffit qu'ils aient créé 3 entités juridiques différentes et c'est la m@rde !
Dans tous les cas, si vous écrivez à cette adresse, mettez : Service Juridique.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...