Frais bancaire à cause d'une tentative de saisie par erreur

Résolu
droitiere Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 22 août 2014 à 18:05
 droitiere - 29 août 2014 à 14:15
Bonjour,
Bonjour,

Nouvelle sur ce site j'espère que quelqu'un pourra m'aider

J'ai reçu pour la première fois ce juillet la taxe d'habitation 2013 majorée de 40 euros pour frais de retard. Alors que je ne leur avais toujours pas envoyé ma déclaration de revenus 2013 avec ma nouvelle adresse en janvier 2013.

Lorsque je me suis rendue au centre des impôts pour leur demander le retrait de la majoration et un échéancier, ils ont vérifié mon dossier et ils m'ont dit que si j'étais majoré c'est que je l'avais déjà reçu et que devais payer les 400 euros sur le champs pour qu'ils me retirent la majoration.

Devant mon refus et mon insistance pour savoir à quel logement correspondait cette taxe, j'ai été reçu par un autre agent qui m'a dit que cette taxe était un "rôle" qui venait d'être édité par erreur pour mon ancienne adresse à laquelle je n'habite plus depuis octobre 2012. On m'a demandé d'apporter mon état des lieux de sortie et faire une demande de dégrèvement. Ce que j'ai fait. Je viens de recevoir il y'a une semaine un courrier qui m'informe que cette dette est annulée et j'ai reçu avant hier un courrier d'un autre service qui me réclame encore cette même dette sous peine de saisie.

Et je viens d'avoir mon banquier au téléphone qui m'a dit qu'il y'a eu une tentative de saisie sur mon compte de 440 euros qui a été rejetée vu que je n'avais pas cette somme sur mon compte, mais que la banque m'a prélevé 110 euros de frais. Je lui expliqué la situation il m'a demandé de lui apporter une main levée pour qu'il fasse une demande de remboursement auprès de ses responsables car c'est la procédure, mais il m'a déjà informé que le remboursement de ces frais
été refusé systématiquement par la banque.

Ca m'étonne d'avoir 110 euros de frais pour une saisie qui n'a même pas eu lieu finalement puisque rejetée par ma banque.

Qui doit me rembourser ces frais la banque ou les impôts ?

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire pour me faire rembourser, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et je dois accoucher dans 4 semaines 110 euros de frais c'est un trou énorme dans mon budget.

Que dois-je faire pour les 440 euros de taxe d'habitation.

Merci pour votre retour et désolé d'avoir écris un roman mais je souhaitais bien expliquer ma situation.

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
28 août 2014 à 11:53
Bonjour,

Votre demande st complexe, puisque vous vous battez contre l'adminstration...

A part regler avec eux, il n'y a pas d'autre solution...

Concernant les frais de saisie, ils sont malheuresuement pris et votre banque n'etant pas en faute n'a pas a vous rembourser... Le fait que la saisie intervienne, la banque intervient aupres des impots et meme si cette somme parait excessive, elle est reglementee et due... S'il s'agit reellement d'une erreur des impots, ils vous rembourseront sur presentation du justificatif

cordialement
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