Erreur immatriculation sur contravention véhicule professionnel
deva6
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NS0801 Messages postés 12 Statut Membre -
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bonjour,
Mon mari est chauffeur poids, le véhicule qu'il conduit ne lui appartient pas, la carte grise est donc au nom de la société et il vient de se faire arrêter pour téléphone au volant. Je sais que la faute lui incombe. Il a signé la contravention et il s'est aperçu peu de temps après que l'agent a fait une erreur sur l'immatriculation du camion, l'agent s'est trompé sur une lettre. Peut-il contesté la contravention quand il va la recevoir ou devra t'il la payé vu qu'il a signé ? Merci à ceux qui pourront me donner des réponses
Mon mari est chauffeur poids, le véhicule qu'il conduit ne lui appartient pas, la carte grise est donc au nom de la société et il vient de se faire arrêter pour téléphone au volant. Je sais que la faute lui incombe. Il a signé la contravention et il s'est aperçu peu de temps après que l'agent a fait une erreur sur l'immatriculation du camion, l'agent s'est trompé sur une lettre. Peut-il contesté la contravention quand il va la recevoir ou devra t'il la payé vu qu'il a signé ? Merci à ceux qui pourront me donner des réponses
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