Erreur immatriculation sur contravention véhicule professionnel

deva6 Messages postés 2 Statut Membre -  
NS0801 Messages postés 12 Statut Membre -
bonjour,

Mon mari est chauffeur poids, le véhicule qu'il conduit ne lui appartient pas, la carte grise est donc au nom de la société et il vient de se faire arrêter pour téléphone au volant. Je sais que la faute lui incombe. Il a signé la contravention et il s'est aperçu peu de temps après que l'agent a fait une erreur sur l'immatriculation du camion, l'agent s'est trompé sur une lettre. Peut-il contesté la contravention quand il va la recevoir ou devra t'il la payé vu qu'il a signé ? Merci à ceux qui pourront me donner des réponses

3 réponses

yoyokarine Messages postés 32 Statut Membre
 
bonjour
si l immatriculation est fausse son entreprise ne recevra jamais l'amende votre mari ne sera donc jamais en mesure de la payer
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deva6 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.
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NS0801 Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Faux. Il a été arrêté et la police a donc du prendre ses coordonnées.
C'était lui le conducteur, c'est donc lui qui recevra l'amende.
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