Erreur immatriculation sur contravention véhicule professionnel
deva6
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22 septembre 2014
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22 août 2014 à 15:51
NS0801 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 13:38
NS0801 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 13:38
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3 réponses
yoyokarine
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22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 12:20
22 sept. 2014 à 12:20
bonjour
si l immatriculation est fausse son entreprise ne recevra jamais l'amende votre mari ne sera donc jamais en mesure de la payer
si l immatriculation est fausse son entreprise ne recevra jamais l'amende votre mari ne sera donc jamais en mesure de la payer
deva6
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vendredi 22 août 2014
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22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 13:07
22 sept. 2014 à 13:07
merci pour votre réponse.
NS0801
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25 septembre 2014
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23 sept. 2014 à 13:38
23 sept. 2014 à 13:38
Faux. Il a été arrêté et la police a donc du prendre ses coordonnées.
C'était lui le conducteur, c'est donc lui qui recevra l'amende.
C'était lui le conducteur, c'est donc lui qui recevra l'amende.