Erreur immatriculation sur contravention véhicule professionnel

deva6 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 août 2014 à 15:51
NS0801 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 13:38
bonjour,

Mon mari est chauffeur poids, le véhicule qu'il conduit ne lui appartient pas, la carte grise est donc au nom de la société et il vient de se faire arrêter pour téléphone au volant. Je sais que la faute lui incombe. Il a signé la contravention et il s'est aperçu peu de temps après que l'agent a fait une erreur sur l'immatriculation du camion, l'agent s'est trompé sur une lettre. Peut-il contesté la contravention quand il va la recevoir ou devra t'il la payé vu qu'il a signé ? Merci à ceux qui pourront me donner des réponses

3 réponses

yoyokarine Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 12:20
bonjour
si l immatriculation est fausse son entreprise ne recevra jamais l'amende votre mari ne sera donc jamais en mesure de la payer
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deva6 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 13:07
merci pour votre réponse.
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NS0801 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 1
23 sept. 2014 à 13:38
Faux. Il a été arrêté et la police a donc du prendre ses coordonnées.
C'était lui le conducteur, c'est donc lui qui recevra l'amende.
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