Taxe fonciere
enzolola
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2014 à 20:33
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/08/2014 à 20:34
Modifié par flocroisic le 21/08/2014 à 20:34
la prochaine taxe foncière concerne 2014 ( situation au 01/01/2014), donc vous n'êtes pas redevable ayant vendu en 2013
cependant au vu de la date de vente, si vous la recevez, vous devrez faire une réclamation auprès du centre des impôts fonciers en joignant attestation que vous a donné le notaire mentionnant la date de la vente
cependant au vu de la date de vente, si vous la recevez, vous devrez faire une réclamation auprès du centre des impôts fonciers en joignant attestation que vous a donné le notaire mentionnant la date de la vente
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