Taxe fonciere

enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 21 août 2014 à 20:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2014 à 20:33
bonjour j ai vendu ma maison en octobre 2013. je voudrais savoir pour la taxe fonciere si je vais payer la taxe fonciere pour l annee entiere ou moin que les autres annees vu que je l ai vendu en cours d annee.merci pour vos reponse
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 21/08/2014 à 20:34
la prochaine taxe foncière concerne 2014 ( situation au 01/01/2014), donc vous n'êtes pas redevable ayant vendu en 2013

cependant au vu de la date de vente, si vous la recevez, vous devrez faire une réclamation auprès du centre des impôts fonciers en joignant attestation que vous a donné le notaire mentionnant la date de la vente
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