Suppression abusive poste mairie

Question

Bonjour, 

Je suis directrice d'une école depuis 17 ans et, a ce titre, effectuait la responsabilité des études (après 16h30) et celle des garderies le matin, emplois rémunères par la mairie .
Les nouveaux rythmes scolaires s'appliquant a la rentrée modifient les horaires du soir : l'école finira a 15h30 avec mise en place d'activités communales jusqu'a 16h30 .
La mairie m'a propose de conserver les responsabilités préalables, mais a partir de 16h30 seulement le soir  : j'ai refuse pour 16h30 , laissant 1 h vacante, la mairie a déjà pris un responsable de 15 h30 a 16h30 ... J'ai par contre signifie par écrit que je conservais la responsabilise des garderies du matin, ne subissant aucune modification .
L'adjointe aux affaires scolaires m'a envoye un courrier pour me dire que la mairie ne souhaitait pas de responsable de garderie .
Ce poste m'était attribue depuis 17 ans, avec reconduction tacite chaque rentrée scolaire : ai je un recours pour le conserver ???
Merci pour vos reponses

maylin27 · Answer

Bonjour,
si j'ai bien compris depuis 17 ans vous avez la responsabilité :
1 - des études après 16h30  
2 - de la garderie du matin

Nouvelles mesures :

La mairie a engagé une personne de 15h30 (fin des horaires de cours) a 16h30  pour assurer la "permanence".
Cela ne change rien pour vous..... mise a part une heure que vous n'aviez pas avant...entre la fin des cours et votre prise d'étude. Vous conserver votre poste de 16h30 a X H
Pour la question 2 : qui assure la garderie ?

pour moi il n'y a pas suppression de poste, mais attribution de poste a personne différente, qui entre nous doit coûter moins cher en salaire que le votre pour cet emploi....
Pouvez vous me confirmer si le poste de garderie est attribué aussi a cette personne ?

Cordialement
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

pfadri · Answer

1-Je ne conserve pas la responsabilité des études car je ne veux pas rester une h sans rien faire , ce que j'ai explique a la mairie

2- pour la garderie du matin, 2 personnes assuraient la surveillance des élevés et moi j,étais seulement responsable . La mairie dit qu'elle se passera de responsable, qu'elle confiera la responsabilise a l'un des 2 surveillants  : après 17 ans de fonction, la mairie peut elle ainsi supprimer mon poste des lors qu'il n'est justifie par aucune modification ? ( les nouveaux rythmes scolaires n'entrainant de modifications que le soir )

BmV · Answer

"la mairie peut elle ainsi supprimer mon poste des lors qu'il n'est justifie par aucune modification ? " : pour autant qu'il me souvienne, le personnel enseignant, a fortiori les directeurs d'établissements scolaires, sont statutairement employés et rémunérés par le ministère de l'Éducation nationale et non par les collectivités territoriales.

En conséquence, la fonction occupée dans le cadre de la surveillance périscolaire ne constitue pas un poste mais tout au plus des vacations ou similaires (Qu'est-il noté sur le contrat signé avec la commune ? Sur la fiche de paie ? Le soi-disant "poste" en question est-il inscrit au budget communal  ?)

Donc sauf erreur le maire peut très simplement ne pas reconduire de telles vacations qui ne comportent aucune base légale pouvant les assimiler à des postes de fonctionnaires titulaires et ne sont donc pas soumis aux règles de pérennité y applicables.

Suppression abusive poste mairie

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters