Non homologation rupture conventionnelle.
sydb42
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inna90 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 12:28
inna90 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 12:28
Bonjour,
Ma rupture conventionnelle a été refusée au motif que mon employeur s'est trompé de 26 euros sur mon indemnité de départ...Je voudrais savoir si j'ai un recours ou si je dois recommencer la procédure depuis le départ.
Merci de vos reponses.
Ma rupture conventionnelle a été refusée au motif que mon employeur s'est trompé de 26 euros sur mon indemnité de départ...Je voudrais savoir si j'ai un recours ou si je dois recommencer la procédure depuis le départ.
Merci de vos reponses.
A voir également:
- Non homologation rupture conventionnelle.
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Lettre type rupture conventionnelle pdf - Guide
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inna90
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26 août 2014
26 août 2014 à 12:28
26 août 2014 à 12:28
bonjour,
je viens de recevoir un courrier recommandé de la DIREECTE, m'informant que la demande de rupture conventionnelle déposée est refusée pour motif que les montants versés sont érronés ... procédure à refaire depuis le début !!
je viens de recevoir un courrier recommandé de la DIREECTE, m'informant que la demande de rupture conventionnelle déposée est refusée pour motif que les montants versés sont érronés ... procédure à refaire depuis le début !!