Saisir le mobilier appartenant a mon co-locataire ?/Belgique
flash4400
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai louer un appartement avec un ami afin de partager les frais et pour avoir plus d'aisance financière chacun.
Le contrat de location (bail locatif est au 2 noms) et nous sommes tous les deux domicilié dans cet appartement.
Je vais avoir la venue de plusieurs huissiers pour des dettes (uniquement a mon nom), les montants étant très important il ne m'est même pas possible de faire une proposition a chaque créanciers.
J' ai tenté un demande de médiation (règlement collectif de dettes) mais elle est refusée.
Ma seule question est de savoir si les huissiers peuvent saisir le mobilier qui se trouve dans l'appartement, sachant que rien ne m'appartient et que mon co-locataire dispose de son propre facturier reprenant les factures de tout ce qui s'y trouve (meubles, bibelots etc....) et en plus les extraits bancaires accompagnant chaque facture comme uoi c'est bien lui qui a payer soit avec sa carte bancaire classique, soit avec sa carte visa ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses car je ne sais pas si je dois quitter le domicile pour le mettre a l'abri ou pas.
Alain
J'ai louer un appartement avec un ami afin de partager les frais et pour avoir plus d'aisance financière chacun.
Le contrat de location (bail locatif est au 2 noms) et nous sommes tous les deux domicilié dans cet appartement.
Je vais avoir la venue de plusieurs huissiers pour des dettes (uniquement a mon nom), les montants étant très important il ne m'est même pas possible de faire une proposition a chaque créanciers.
J' ai tenté un demande de médiation (règlement collectif de dettes) mais elle est refusée.
Ma seule question est de savoir si les huissiers peuvent saisir le mobilier qui se trouve dans l'appartement, sachant que rien ne m'appartient et que mon co-locataire dispose de son propre facturier reprenant les factures de tout ce qui s'y trouve (meubles, bibelots etc....) et en plus les extraits bancaires accompagnant chaque facture comme uoi c'est bien lui qui a payer soit avec sa carte bancaire classique, soit avec sa carte visa ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses car je ne sais pas si je dois quitter le domicile pour le mettre a l'abri ou pas.
Alain
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4 réponses
Bonjour,
Il faudra surtout prévenir les huissiers qui te poursuivront que RIEN n' est à toi !
Et préviens aussi ton co-locataire !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il faudra surtout prévenir les huissiers qui te poursuivront que RIEN n' est à toi !
Et préviens aussi ton co-locataire !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci pour la réponse,
Dés qu'un d'eux se présentera je le préviendrait et lui présenterais le facturier de mon co-locataire, il aura toutes les factures de ce qui se trouve dans l'appartement + les extraits bancaire accompagnant chaque facture.
Mais j' aurais voulu savoir si malgré cela , le huissier pourra quand même saisir pour des dettes n'appartenant qu'a moi même ?
Alain
Dés qu'un d'eux se présentera je le préviendrait et lui présenterais le facturier de mon co-locataire, il aura toutes les factures de ce qui se trouve dans l'appartement + les extraits bancaire accompagnant chaque facture.
Mais j' aurais voulu savoir si malgré cela , le huissier pourra quand même saisir pour des dettes n'appartenant qu'a moi même ?
Alain
Non, je ne lui rembourse rien, je ne saurais pas d'ailleurs, je ne suis titulaire que d'une pension de 1100€ et quand j'ai payé la moitié de tout, il ne me reste pas grand chose.
Par contre mon co-locataire travaille a temps complet et ne gagne pas trop mal sa vie.
Il vient (il y a 8 mois) de changer le salon et la salle a manger et il a d'ailleurs fait seul un emprunt personnel qu'il rembourse également seul sans problèmes.
Ce n' est pas avec mon petit revenu que je pourrais l'aider a acheter du mobilier.
Vous pensez que le huissier pourrait penser a une insolvabilité organisée ?
Que pourrait-il faire dans ce cas là ?
Par contre mon co-locataire travaille a temps complet et ne gagne pas trop mal sa vie.
Il vient (il y a 8 mois) de changer le salon et la salle a manger et il a d'ailleurs fait seul un emprunt personnel qu'il rembourse également seul sans problèmes.
Ce n' est pas avec mon petit revenu que je pourrais l'aider a acheter du mobilier.
Vous pensez que le huissier pourrait penser a une insolvabilité organisée ?
Que pourrait-il faire dans ce cas là ?
ok, ben un grand merci pour votre aide.
Je pense donc je ne dois pas trop paniquer, si j'ai bien compris si un huissier se présente je lui dit que tout appartient a mon co-locataire et je lui présente son facturier.
Théoriquement il ne pourra rien saisir c'est bien ça ?
Je pense donc je ne dois pas trop paniquer, si j'ai bien compris si un huissier se présente je lui dit que tout appartient a mon co-locataire et je lui présente son facturier.
Théoriquement il ne pourra rien saisir c'est bien ça ?
Exactement. ( vous pourrez même lui fournir copie )
Mais ceci est surtout valable si vous avez des décisions de justice contre vous, dites " titres exécutoires " et que l' huissier fait une mesure d' exécution par le bais d' une saisie ( autrement dit qu' il en est à vouloir saisir par inventaire, ce qu' il y a à domicile) se sera à ce moment là que ce sera très important !
Mais ceci est surtout valable si vous avez des décisions de justice contre vous, dites " titres exécutoires " et que l' huissier fait une mesure d' exécution par le bais d' une saisie ( autrement dit qu' il en est à vouloir saisir par inventaire, ce qu' il y a à domicile) se sera à ce moment là que ce sera très important !
La législation juridique et financière évolue en permanence...