Saisir le mobilier appartenant a mon co-locataire ?/Belgique

flash4400 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - Modifié par doris33 le 20/08/2014 à 15:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 août 2014 à 15:59
Bonjour,

J'ai louer un appartement avec un ami afin de partager les frais et pour avoir plus d'aisance financière chacun.
Le contrat de location (bail locatif est au 2 noms) et nous sommes tous les deux domicilié dans cet appartement.
Je vais avoir la venue de plusieurs huissiers pour des dettes (uniquement a mon nom), les montants étant très important il ne m'est même pas possible de faire une proposition a chaque créanciers.
J' ai tenté un demande de médiation (règlement collectif de dettes) mais elle est refusée.
Ma seule question est de savoir si les huissiers peuvent saisir le mobilier qui se trouve dans l'appartement, sachant que rien ne m'appartient et que mon co-locataire dispose de son propre facturier reprenant les factures de tout ce qui s'y trouve (meubles, bibelots etc....) et en plus les extraits bancaires accompagnant chaque facture comme uoi c'est bien lui qui a payer soit avec sa carte bancaire classique, soit avec sa carte visa ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses car je ne sais pas si je dois quitter le domicile pour le mettre a l'abri ou pas.
Alain

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 14:51
Bonjour,

Il faudra surtout prévenir les huissiers qui te poursuivront que RIEN n' est à toi !

Et préviens aussi ton co-locataire !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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flash4400 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 15:03
Merci pour la réponse,

Dés qu'un d'eux se présentera je le préviendrait et lui présenterais le facturier de mon co-locataire, il aura toutes les factures de ce qui se trouve dans l'appartement + les extraits bancaire accompagnant chaque facture.

Mais j' aurais voulu savoir si malgré cela , le huissier pourra quand même saisir pour des dettes n'appartenant qu'a moi même ?

Alain
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
20 août 2014 à 15:28
Non, mais cela sent l'insolvabilité organisée.

En fait votre co locataire paie les affaires fait des factures a son nom et vous le remboursez?
Je me trompe ou pas?
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flash4400 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 15:44
Non, je ne lui rembourse rien, je ne saurais pas d'ailleurs, je ne suis titulaire que d'une pension de 1100€ et quand j'ai payé la moitié de tout, il ne me reste pas grand chose.

Par contre mon co-locataire travaille a temps complet et ne gagne pas trop mal sa vie.
Il vient (il y a 8 mois) de changer le salon et la salle a manger et il a d'ailleurs fait seul un emprunt personnel qu'il rembourse également seul sans problèmes.

Ce n' est pas avec mon petit revenu que je pourrais l'aider a acheter du mobilier.

Vous pensez que le huissier pourrait penser a une insolvabilité organisée ?

Que pourrait-il faire dans ce cas là ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
20 août 2014 à 15:46
"Vous pensez que le huissier pourrait penser a une insolvabilité organisée ? "

Non, et quand bien même encore faudrait-il qu' il le prouve ...
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flash4400 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 15:54
ok, ben un grand merci pour votre aide.

Je pense donc je ne dois pas trop paniquer, si j'ai bien compris si un huissier se présente je lui dit que tout appartient a mon co-locataire et je lui présente son facturier.

Théoriquement il ne pourra rien saisir c'est bien ça ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
20 août 2014 à 15:59
Exactement. ( vous pourrez même lui fournir copie )

Mais ceci est surtout valable si vous avez des décisions de justice contre vous, dites " titres exécutoires " et que l' huissier fait une mesure d' exécution par le bais d' une saisie ( autrement dit qu' il en est à vouloir saisir par inventaire, ce qu' il y a à domicile) se sera à ce moment là que ce sera très important !
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