Etablir un solde de tout compte
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai besoin d'aide pour établir le solde de tout compte de l'assistante maternelle dont je viens de me séparer.
Son contrat a commencé le 2/04/2013. en année complète. je la rémunère 45h par semaine à 3 euros de l'heure. je la paie 585 euros par mois. en effet 45*3*52 semaines/12 mois.
pour l'année 2013/2014, il lui restait 13 jours de cp a prendre. pour 2014/2015 elle a acquis 8 jours.
Elle a recu la lettre de licienciement le 2/07/2014. Il y a un préavis de 30 jours. Cela dit avant son licenciement nous avons convenu qu'elle avait 3 semaines de cp cet été du 27/07/14 au 17/08/14.ne pouvant cumulés les cp avec la période de préavis. De plus cela fait 15 jours de cp 3*5 du lundi au vendredi alors qu'elle en a aqcuis que 8. Comment calculer tous ca? Je ne veux pas faire d'erreurs et oublier quoi que ce soit. merci pour vos réponses
Son contrat a commencé le 2/04/2013. en année complète. je la rémunère 45h par semaine à 3 euros de l'heure. je la paie 585 euros par mois. en effet 45*3*52 semaines/12 mois.
pour l'année 2013/2014, il lui restait 13 jours de cp a prendre. pour 2014/2015 elle a acquis 8 jours.
Elle a recu la lettre de licienciement le 2/07/2014. Il y a un préavis de 30 jours. Cela dit avant son licenciement nous avons convenu qu'elle avait 3 semaines de cp cet été du 27/07/14 au 17/08/14.ne pouvant cumulés les cp avec la période de préavis. De plus cela fait 15 jours de cp 3*5 du lundi au vendredi alors qu'elle en a aqcuis que 8. Comment calculer tous ca? Je ne veux pas faire d'erreurs et oublier quoi que ce soit. merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Si votre contrat en année complète à débuté le 02 avril 2013, votre assmat à acquis sur avril et mai 2013, 5 jours de cp + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge.
De juin 2013 à mai 2014, elle à acquis 30 jours.
Sur juin et juillet 2014, 5 jours.
Si vous n'avez jamais déduit les cp non acquis la première année du contrat au moment de leur prise, il vous faut faire le calcul du total des cp pris depuis le début du contrat et comparer avec les cp acquis.
Les cp acquis sont en jours ouvrables, il faut donc déduire les cp pris en ouvrable aussi. (3 semaines = 18 jours et non pas 15)
Si jour férié sur la période de prise de cp, cela donne un jour de congé à récupérer)
Vous paierez le solde des cp acquis et non pris, le cas échéant.
Pour le mois d'aout, le contrat se terminant le jeudi 21 aout, vous devez déduire les jours non travaillés de la mensu selon le calcul de la cour de cassation + 10% au titre des cp sur aout 2014.
Si vous êtes à l' origine du licenciement, votre contrat ayant plus d'un an vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat cp inclus. (hors indemnité entretien et nourriture)
Cordialement
Si votre contrat en année complète à débuté le 02 avril 2013, votre assmat à acquis sur avril et mai 2013, 5 jours de cp + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge.
De juin 2013 à mai 2014, elle à acquis 30 jours.
Sur juin et juillet 2014, 5 jours.
Si vous n'avez jamais déduit les cp non acquis la première année du contrat au moment de leur prise, il vous faut faire le calcul du total des cp pris depuis le début du contrat et comparer avec les cp acquis.
Les cp acquis sont en jours ouvrables, il faut donc déduire les cp pris en ouvrable aussi. (3 semaines = 18 jours et non pas 15)
Si jour férié sur la période de prise de cp, cela donne un jour de congé à récupérer)
Vous paierez le solde des cp acquis et non pris, le cas échéant.
Pour le mois d'aout, le contrat se terminant le jeudi 21 aout, vous devez déduire les jours non travaillés de la mensu selon le calcul de la cour de cassation + 10% au titre des cp sur aout 2014.
Si vous êtes à l' origine du licenciement, votre contrat ayant plus d'un an vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat cp inclus. (hors indemnité entretien et nourriture)
Cordialement
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