Résiliation contrat IFSA
Lowra33
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18 août 2014 à 19:32
kitty - 17 mars 2015 à 17:23
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GrandCaribou
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19 août 2014 à 01:42
19 août 2014 à 01:42
Bonsoir,
Le code de l'éducation est clair : au-delà des 3 premiers mois vous ne pouvez plus résilier sans frais sans l'autorisation de l'organisme. Vous devez donc honorer vos engagements contractuels jusqu'au bout.
"Si je bloque les prélèvement à la banque j'ai peur d'avoir des poursuites et de devoir payer quand même au final... "
En effet ce n'est pas une bonne idée.
Tentez une négociation... mais bon sans grand espoir.
Cordialement
Le code de l'éducation est clair : au-delà des 3 premiers mois vous ne pouvez plus résilier sans frais sans l'autorisation de l'organisme. Vous devez donc honorer vos engagements contractuels jusqu'au bout.
"Si je bloque les prélèvement à la banque j'ai peur d'avoir des poursuites et de devoir payer quand même au final... "
En effet ce n'est pas une bonne idée.
Tentez une négociation... mais bon sans grand espoir.
Cordialement
bonjour,
je suis moi même confrontée a ce probléme, j'ai fait une premiére demande de résiliation en novembre 2014 pour l'ifsa, pour raison de santé, ils m'ont envoyé un premier courrier en me disant que je n'avais pas le droit de résilier et que mon dossier partait a la direction pour étudier mon cas! j'attend jusqu'en décembre, je renvois un courrier en indiquant que mon état de santé était irréversible et que je ne pourrai jamais être auxiliaire de santé animal, ils me renvoient exactement le même courrier, sur cette réponse, je vais sur leur facebook, je leur écris plusieurs messages sur leur mur, j'ai eu une réponse m'expliquant que je devais leur envoyé un justificatifs de santé, chose que j'ai faite! tout ça en continuant les prélèvements de 66 euros par mois bien sur! et la 3 éme édition du même courrier type de leur part, en changeant juste les dates! suite a cela , j'ai fait bloqué l'ifsa pour les prélèvements pour close judiciaire, j'ai appelé un juriste , afin de trouver une solution, il m'a dit de leur écrire un énième courrier en citant l'artL444-8 code de l'éducation, que je fais partis d'un cas de force majeur au vue de ma santé et qu'ils sont dans l'obligation de résilier ce contrat ! a ce jour, j'attends une réponse de leur part, j'ai bien précisé sur le courrier qu'ils avaient 8 jours pour me répondre( ça fait déja 2 j que j'ai envoyé ce courrier), j'attends et si malgré cela, ils continuent de frauder et de me harceler, je retournerai vers le juristes , il y a des lois et nous avons des droits, je compte bien les faire respecter!
je suis moi même confrontée a ce probléme, j'ai fait une premiére demande de résiliation en novembre 2014 pour l'ifsa, pour raison de santé, ils m'ont envoyé un premier courrier en me disant que je n'avais pas le droit de résilier et que mon dossier partait a la direction pour étudier mon cas! j'attend jusqu'en décembre, je renvois un courrier en indiquant que mon état de santé était irréversible et que je ne pourrai jamais être auxiliaire de santé animal, ils me renvoient exactement le même courrier, sur cette réponse, je vais sur leur facebook, je leur écris plusieurs messages sur leur mur, j'ai eu une réponse m'expliquant que je devais leur envoyé un justificatifs de santé, chose que j'ai faite! tout ça en continuant les prélèvements de 66 euros par mois bien sur! et la 3 éme édition du même courrier type de leur part, en changeant juste les dates! suite a cela , j'ai fait bloqué l'ifsa pour les prélèvements pour close judiciaire, j'ai appelé un juriste , afin de trouver une solution, il m'a dit de leur écrire un énième courrier en citant l'artL444-8 code de l'éducation, que je fais partis d'un cas de force majeur au vue de ma santé et qu'ils sont dans l'obligation de résilier ce contrat ! a ce jour, j'attends une réponse de leur part, j'ai bien précisé sur le courrier qu'ils avaient 8 jours pour me répondre( ça fait déja 2 j que j'ai envoyé ce courrier), j'attends et si malgré cela, ils continuent de frauder et de me harceler, je retournerai vers le juristes , il y a des lois et nous avons des droits, je compte bien les faire respecter!
Luuucky
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mardi 17 mars 2015
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17 mars 2015
17 mars 2015 à 12:27
17 mars 2015 à 12:27
Bonjour,
Quand je vous lis, je me reconnais et j'ai aussi dépassé le délais des 3 mois .
Je suis actuellement entrain de faire ma lettre de résiliation pour une incapacité de poursuivre les cours à distance. Je ne sais pas du tout comment cela va se passer...
Je voulais savoir si tu avais eu des nouvelles de l'ifsa pour ton nouveau courrier.
J'espère qu'on va réussir à faire respecter les lois...
Quand j'ai des nouvelles je viendrais les poster.
A+
Quand je vous lis, je me reconnais et j'ai aussi dépassé le délais des 3 mois .
Je suis actuellement entrain de faire ma lettre de résiliation pour une incapacité de poursuivre les cours à distance. Je ne sais pas du tout comment cela va se passer...
Je voulais savoir si tu avais eu des nouvelles de l'ifsa pour ton nouveau courrier.
J'espère qu'on va réussir à faire respecter les lois...
Quand j'ai des nouvelles je viendrais les poster.
A+
kitty
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Luuucky
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17 mars 2015
17 mars 2015 à 17:23
17 mars 2015 à 17:23
bonjour,
j'ai eu enfin gain de cause, mon contrat est résilié!
en même temps mon état de santé est plus que justifié!
si vous avez fait une demande de résiliation pour raison de santé et avec justificatif du médecin, ils sont obligés de vous résilier, je n'invente rien c'est dans l'article mentionné plus haut, c'est la loi!
j'ai eu enfin gain de cause, mon contrat est résilié!
en même temps mon état de santé est plus que justifié!
si vous avez fait une demande de résiliation pour raison de santé et avec justificatif du médecin, ils sont obligés de vous résilier, je n'invente rien c'est dans l'article mentionné plus haut, c'est la loi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...