Echange d'un chèque de remboursement des impôts d'un trop perçu
YannB
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Les impôts m'ont envoyé un chèque pour un trop-perçu. Cependant je ne réside plus en France et je ne possède plus de compte bancaire en France. Pensez vous qu'il est possible de leur rendre ce chèque et de demander en échange un virement via SWIFT sur mon compte bancaire à l'étranger? A savoir que je ne peux pas me rendre en France avant de longs mois, c'est un tiers qui se chargera des démarches.
Merci par avance pour votre aide,
Yann
Les impôts m'ont envoyé un chèque pour un trop-perçu. Cependant je ne réside plus en France et je ne possède plus de compte bancaire en France. Pensez vous qu'il est possible de leur rendre ce chèque et de demander en échange un virement via SWIFT sur mon compte bancaire à l'étranger? A savoir que je ne peux pas me rendre en France avant de longs mois, c'est un tiers qui se chargera des démarches.
Merci par avance pour votre aide,
Yann
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1 réponse
bonjour,
À mon avis, votre demande sera rejetée.
Par contre, il existe une solution simple : vous contactez le service recouvrement de votre SIP et vous leur signalez n'avoir jamais reçu le chèque. Normalement, il va vous envoyer un formulaire de déclaration de vol/perte de votre chèque. Vous le remplissez, et joignez un RIB avec. Logiquement, ils vous feront un virement 2 à 3 semaines après .Je pense que c'est la seule solution si vous n'avez plus de compte .
À mon avis, votre demande sera rejetée.
Par contre, il existe une solution simple : vous contactez le service recouvrement de votre SIP et vous leur signalez n'avoir jamais reçu le chèque. Normalement, il va vous envoyer un formulaire de déclaration de vol/perte de votre chèque. Vous le remplissez, et joignez un RIB avec. Logiquement, ils vous feront un virement 2 à 3 semaines après .Je pense que c'est la seule solution si vous n'avez plus de compte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourquoi conseiller à YannB de mentir ?
Pourquoi n'écrirait-il pas en expliquant exactement la situation, en renvoyant le chèque et en joignant le nouveau RIB ?
Cordialement
Pourquoi ?? Tout simplement parcequ'il a 100% de chances que sa demande soit refusée, tout simplement ...:-)