Locataires, notre cave a été attribuée à deux autres locataires

Mixaxa - 17 août 2014 à 22:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 août 2014 à 08:20
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis 4 ans. Lors de l'emménagement, une cave nous a été attribuée. Il s'y trouvait des éléments, et nous avons demandé à ce qu'ils soient évacués, de manière à jouir pleinement de ce local.

Il y a une semaine, alors que nous ne nous sommes finalement jamais servi de notre cave (son état laisse en effet à désirer, mais ce n'est pas le propos), nous avons décidé de nous y rendre. En l'ouvrant, nous avons eu la stupeur de découvrir qu'elle était complètement pleine. Compte tenu des objets qui s'y trouvaient, nous avons pu déduire à qui ils appartenaient. Nous sommes donc allés voir le voisin concerné, qui a également été très étonné de découvrir que nous avions les clés de cette cave.

En effet, lors de son emménagement il y a un an et demi, l'agence immobilière, qui est aussi le syndicat de copropriété qui a la gérance de notre immeuble (une mono-propriété) lui a remis les clés de notre cave. Quelque mois plus tard, un autre locataire a emménagé, à qui on a aussi remis les clés de "notre" cave. Le syndic a alors indiqué à ce premier voisin qu'il allait devoir "partager" sa cave. C'est difficile suivre mais non, vous ne rêvez pas, nous sommes bien actuellement trois à avoir les mêmes clés de cave.

Cela étant, ces deux locataires pensaient n'être que deux à devoir partager la cave ; ils n'étaient pas au courant que nous avions également les clés. Et nous, de notre côté, n'avons jamais été informés qu'un ou même deux locataires étaient également détenteurs de la même cave que nous, qu'il fallait la partager ou autre....

Nous avons déposés notre préavis, et comptons donc partir d'ici 3 mois. Aussi, nous nous demandions s'il était envisageable, compte tenu de la situation (nous n'avons plus la pleine jouissance de la cave, et en termes de sécurité, nous ne sommes pas à l'abbri de vol entre voisin, si l'on pousse les choses à l'extrême), d'espérer une indemnisation de la part du syndic / de l'agence immobilière, qui a attribué à trois locataires différents une seule et même cave ?

A noter qu'il n'est pas signalé dans le bail que nous avons une cave ; mais en revanche elle est mentionnée dans l'état des lieux d'entrée et surtout, nous avons les clés...

Je vous remercie grandement de l'aide que vous pourriez nous apporter !

3 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 18/08/2014 à 07:54
Bonjour
Etant donné que sur votre bail, l'attribution de la cave n'apparait pas, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement, meme si l'état des lieux la mentionne.
Légalement, cette cave ne vous a pas été attribué personnellement et l'agence le savait très bien en proposant le même local à plusieurs personnes.

Lorsque vous dites "Notre cave a été attribuée......) mais, elle n'a jamais été VOTRE cave dès lors qu'elle est non décrite sur le bail.
En plus, vous avez attendu 4 ans pour vous en rendre compte ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 août 2014 à 07:15
Bonjour,
Si elle n'est pas mentionnée au bail, c'est lui qui prime par rapport a l'EDL. En effet, elle peut être "mise a disposition" ou "prêtée" mais pas a titre privatif.
Donc, dans ce cas la, elle peut être partagée par x personnes.

Cordialement
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses !
Nous n'avons pas attendu 4 ans pour nous en rendre compte : le locataire qui partage la cave est entré il y a un an et demi. Et comme je le précisais, vu l'état de la cave (humide, moisissures...) on ne peut pas y stocker grand chose (en tout cas pas des meubles, ils risqueraient d'être endommagés). ; ce qui explique que nous ne y sommes jamais vraiment rendus.

Ce qui nous a déplu, c'est que l'on ne nous ait jamais précisé que cette cave, si tel est le cas, est en effet "mise à disposition". Lorsque l'on nous a remis les clés, la moindre des choses aurait été de nous signaler qu'il allait falloir la partager...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 août 2014 à 08:20
Bonjour,
si pas mentionnée sur le bail, c'est que vous ne l'avez pas pour votre usage privatif...
Cordialement
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