Augmentation loyer - Renouvellement de bail
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Midjek
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 août 2014 à 14:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 août 2014 à 14:00
A voir également:
- Augmentation loyer - Renouvellement de bail
- Bail de location pdf - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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Valenchantée
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17 août 2014 à 20:00
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Bonjour,
Que dit le bail : est-ce un loyer "toutes charges comprises" ou est-ce que le bail parle de provisions ?
Cdlt
Que dit le bail : est-ce un loyer "toutes charges comprises" ou est-ce que le bail parle de provisions ?
Cdlt
Midjek
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Modifié par Midjek le 17/08/2014 à 21:02
Modifié par Midjek le 17/08/2014 à 21:02
Je ne peut pas vous répondre de suite puisque je n'ai pas le bail sous la main,
cependant quelles seraient les conséquences à ces 2 cas ?
cependant quelles seraient les conséquences à ces 2 cas ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 17/08/2014 à 20:28
Modifié par Valenchantée le 17/08/2014 à 20:28
Un loyer "toutes charges comprises" signifie que les charges sont payées au forfait. Cela signifie que la seule façon d'augmenter les charges est d'augmenter le loyer mais cette augmentation sera toujours soumise à l'IRL. Cette augmentation aura lieu lors du renouvellement du bail.
Un forfait signifie également que le bailleur ne peut pas vous faire payer de charges en sus.
Par contre, si vous versez des provisions, elles sont elles soumises à votre consommation réelle (électricité, gaz, eau, ...) et doivent être régularisées une fois par an (on fait alors le solde entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé).
Avez-vous un compteur individuel d'électricité ?
Un forfait signifie également que le bailleur ne peut pas vous faire payer de charges en sus.
Par contre, si vous versez des provisions, elles sont elles soumises à votre consommation réelle (électricité, gaz, eau, ...) et doivent être régularisées une fois par an (on fait alors le solde entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé).
Avez-vous un compteur individuel d'électricité ?
Midjek
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10 juillet 2022
17 août 2014 à 20:57
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Oui nous avons tous un compteur électricité et un compteur eau individuel
Midjek
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18 août 2014 à 19:55
18 août 2014 à 19:55
La question reste de savoir s'y j'ai le droit et surtout les arguments de refuser cette hausse de loyer ?
Valenchantée
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18 août 2014 à 20:00
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Vous ne dites pas ce que dit votre bail;
Midjek
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18 août 2014 à 21:02
18 août 2014 à 21:02
Le loyer est bien TCC et le bail ne parle pas de provisions :
Loyer : "il sera révisé chaque année en fonction de l'IRL"
Charges : "en sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote part dans les charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret 87-713" (les charges sont dites récupérables ici)
Loyer : "il sera révisé chaque année en fonction de l'IRL"
Charges : "en sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote part dans les charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret 87-713" (les charges sont dites récupérables ici)
Valenchantée
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19 août 2014 à 14:07
19 août 2014 à 14:07
Pas claire, votre histoire. Comment savez-vous que vous payez 80 Euros de charges, dans ce cas ? Si le montant des charges n'est pas précisé, comment pouvez vous dire que vous payez 420 euros de loyer et 80 euros de charges ? pourquoi les 500 euros ne seraient-ils pas tout bonnement le montant de votre loyer hors charges ?
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Midjek
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10 juillet 2022
19 août 2014 à 14:40
19 août 2014 à 14:40
Ah ! Excusez-moi, il y a bien une case cochée "provisions sur charges" et il est dit clairement 420€ loyer et 80€ charges
Je consultais mon bail par mail et j'avais pas vu la bonne piece jointe, encore désolé pour la confusion...
Je consultais mon bail par mail et j'avais pas vu la bonne piece jointe, encore désolé pour la confusion...
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 19/08/2014 à 15:03
Modifié par Valenchantée le 19/08/2014 à 15:03
OK, donc les charges ne peuvent pas être augmentées sauf si la régularisation qui doit avoir lieu une fois par an montre qu'elles sont sous-estimées par rapport à la consommation réelle.
Votre loyer, lui, est indexé sur l'IRL et doit donc subir une augmentation une fois par an selon le calcul ci-après :
loyer x nouvel indice
__________________ = nouveau loyer
ancien indice
Il doit y avoir un indice de référence indiqué sur votre bail. S'il n'y en a pas, c'est le dernier indice connu au moment de la signature du bail qui est pris comme référence. Donc en octobre 2013, c'était l'indice du 3ème trimestre qui était connu ou celui du 2ème trimestre si votre bail a été signé avant le 23 octobre;
Donc, si on prend comme hypothèse que c'est l'indice du 2ème trimestre qui était connu au moment de la signature de votre bail, l'augmentation du loyer devrait être celle-ci :
420 x 125,15 (indice 2ème trimestre 2014)
____________________________________ = 422,396 euros
124,44 (indice 2ème trimestre 2013)
pour ce qui concerne les charges, l'agence doit faire le solde entre les provisions versées toute l'année et la consommation réelle d'octobre 2013 à octobre 2014, en justifiant par un décompte de charges avec mode de répartition entre les différents occupants.
S'il s'avère que la consommation a été supérieure aux provisions, l'agence pourra effectivement augmenter les provisions pour l'exercice 2014-2015;
Sinon, elle vous rembourse le trop perçu et l'augmentation des charges ne pourra pas être justifiée.
Cdlt
Votre loyer, lui, est indexé sur l'IRL et doit donc subir une augmentation une fois par an selon le calcul ci-après :
loyer x nouvel indice
__________________ = nouveau loyer
ancien indice
Il doit y avoir un indice de référence indiqué sur votre bail. S'il n'y en a pas, c'est le dernier indice connu au moment de la signature du bail qui est pris comme référence. Donc en octobre 2013, c'était l'indice du 3ème trimestre qui était connu ou celui du 2ème trimestre si votre bail a été signé avant le 23 octobre;
Donc, si on prend comme hypothèse que c'est l'indice du 2ème trimestre qui était connu au moment de la signature de votre bail, l'augmentation du loyer devrait être celle-ci :
420 x 125,15 (indice 2ème trimestre 2014)
____________________________________ = 422,396 euros
124,44 (indice 2ème trimestre 2013)
pour ce qui concerne les charges, l'agence doit faire le solde entre les provisions versées toute l'année et la consommation réelle d'octobre 2013 à octobre 2014, en justifiant par un décompte de charges avec mode de répartition entre les différents occupants.
S'il s'avère que la consommation a été supérieure aux provisions, l'agence pourra effectivement augmenter les provisions pour l'exercice 2014-2015;
Sinon, elle vous rembourse le trop perçu et l'augmentation des charges ne pourra pas être justifiée.
Cdlt
Midjek
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10 juillet 2022
19 août 2014 à 19:35
19 août 2014 à 19:35
Merci beaucoup, donc mon proprio n'a aucun droit de m'augmenter le loyer de 30 € sans aucune justification ^^
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 20/08/2014 à 14:02
Modifié par Valenchantée le 20/08/2014 à 14:02
Non, certainement pas. En outre, le renouvellement du bail avec les modifications éventuelles doivent vous être adressés par lettre RAR trois mois avant la fin du bail, faute de quoi, le bail est reconduit tacitement aux mêmes conditions (vérifiez que la clause de reconduction tacite apparaît bien dans votre bail).