Augmentation loyer - Renouvellement de bail

Résolu
Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022 - 17 août 2014 à 19:51
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 août 2014 à 14:00
Bonjour,

Alors je vous explique ma situation, je vis dans un logement neuf de puis octobre dernier (bail d'un an), ce logement est une ancienne maison refaite à neuf avec 6 appartements indépendants (chambre-mezzanine, salle d'eau, salon) avec une cuisine et garage en communauté. Je suis situé à Pessac (ville beaucoup étudiante à coté de Bordeaux). Le loyer est de 500 € chacun, ce qui est un peu cher pour des chambres meublée à mon humble avis, ceci s'explique par le fait que les charges sont de 80 € (très chères) donc loyer de 420 €, l'agence nous a expliqué que c'est un tarif maximal qu'ils avaient fixés puisqu'ils ne pouvaient pas savoir combien nous allions consommé. Après quelques mois, l'agence nous dit que les charges baisseront de 30 € (donc 50 € de charges au final) mais qu'au renouvellement de bail, donc nous serions remboursés du surplus versé plus tard.

Seulement, quelques uns de mes colocataires sont partis et d'autres sont arrivés, et là je découvre que leur loyer général est de 500 € aussi mais que sans les charges il était augmenté à 450 € donc le propriétaire à compensé la baisse des charges en augmentant le loyer.

Donc moi qui souhaite rester un an de plus, je n'ai reçu aucune information du proprio ou de l'agence concernant une augmentation de loyer alors que je renouvelle mon bail dans plus d'un mois. Donc ma question est simple, ai-je le droit de refuser cette augmentation si il me la présente dans le nouveau bail ? Et si oui, grâce à quelle loi ou justificatifs ?

Je vous remercie sincèrement si vous avez lu jusqu'ici. ^^
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6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 août 2014 à 20:00
Bonjour,

Que dit le bail : est-ce un loyer "toutes charges comprises" ou est-ce que le bail parle de provisions ?

Cdlt
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
Modifié par Midjek le 17/08/2014 à 21:02
Je ne peut pas vous répondre de suite puisque je n'ai pas le bail sous la main,
cependant quelles seraient les conséquences à ces 2 cas ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 17/08/2014 à 20:28
Un loyer "toutes charges comprises" signifie que les charges sont payées au forfait. Cela signifie que la seule façon d'augmenter les charges est d'augmenter le loyer mais cette augmentation sera toujours soumise à l'IRL. Cette augmentation aura lieu lors du renouvellement du bail.

Un forfait signifie également que le bailleur ne peut pas vous faire payer de charges en sus.

Par contre, si vous versez des provisions, elles sont elles soumises à votre consommation réelle (électricité, gaz, eau, ...) et doivent être régularisées une fois par an (on fait alors le solde entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé).

Avez-vous un compteur individuel d'électricité ?
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
17 août 2014 à 20:57
Oui nous avons tous un compteur électricité et un compteur eau individuel
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
18 août 2014 à 19:55
La question reste de savoir s'y j'ai le droit et surtout les arguments de refuser cette hausse de loyer ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 août 2014 à 20:00
Vous ne dites pas ce que dit votre bail;
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
18 août 2014 à 21:02
Le loyer est bien TCC et le bail ne parle pas de provisions :

Loyer : "il sera révisé chaque année en fonction de l'IRL"
Charges : "en sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote part dans les charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret 87-713" (les charges sont dites récupérables ici)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 août 2014 à 14:07
Pas claire, votre histoire. Comment savez-vous que vous payez 80 Euros de charges, dans ce cas ? Si le montant des charges n'est pas précisé, comment pouvez vous dire que vous payez 420 euros de loyer et 80 euros de charges ? pourquoi les 500 euros ne seraient-ils pas tout bonnement le montant de votre loyer hors charges ?
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
19 août 2014 à 14:40
Ah ! Excusez-moi, il y a bien une case cochée "provisions sur charges" et il est dit clairement 420€ loyer et 80€ charges
Je consultais mon bail par mail et j'avais pas vu la bonne piece jointe, encore désolé pour la confusion...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 19/08/2014 à 15:03
OK, donc les charges ne peuvent pas être augmentées sauf si la régularisation qui doit avoir lieu une fois par an montre qu'elles sont sous-estimées par rapport à la consommation réelle.

Votre loyer, lui, est indexé sur l'IRL et doit donc subir une augmentation une fois par an selon le calcul ci-après :

loyer x nouvel indice
__________________ = nouveau loyer
ancien indice

Il doit y avoir un indice de référence indiqué sur votre bail. S'il n'y en a pas, c'est le dernier indice connu au moment de la signature du bail qui est pris comme référence. Donc en octobre 2013, c'était l'indice du 3ème trimestre qui était connu ou celui du 2ème trimestre si votre bail a été signé avant le 23 octobre;

Donc, si on prend comme hypothèse que c'est l'indice du 2ème trimestre qui était connu au moment de la signature de votre bail, l'augmentation du loyer devrait être celle-ci :

420 x 125,15 (indice 2ème trimestre 2014)
____________________________________ = 422,396 euros
124,44 (indice 2ème trimestre 2013)

pour ce qui concerne les charges, l'agence doit faire le solde entre les provisions versées toute l'année et la consommation réelle d'octobre 2013 à octobre 2014, en justifiant par un décompte de charges avec mode de répartition entre les différents occupants.

S'il s'avère que la consommation a été supérieure aux provisions, l'agence pourra effectivement augmenter les provisions pour l'exercice 2014-2015;

Sinon, elle vous rembourse le trop perçu et l'augmentation des charges ne pourra pas être justifiée.

Cdlt
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Midjek Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022
19 août 2014 à 19:35
Merci beaucoup, donc mon proprio n'a aucun droit de m'augmenter le loyer de 30 € sans aucune justification ^^
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 20/08/2014 à 14:02
Non, certainement pas. En outre, le renouvellement du bail avec les modifications éventuelles doivent vous être adressés par lettre RAR trois mois avant la fin du bail, faute de quoi, le bail est reconduit tacitement aux mêmes conditions (vérifiez que la clause de reconduction tacite apparaît bien dans votre bail).
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