Payer plusieurs obligations alimentaires
Falouh
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 août 2014 à 13:07
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 août 2014 à 13:07
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doris33
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16 août 2014 à 15:15
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Bonjour,
franchement, je ne comprends pas trop votre présentation.
Qui a des dettes ? la personne en maison de retraite ou son obligé alimentaire ?
Cordialement
franchement, je ne comprends pas trop votre présentation.
Qui a des dettes ? la personne en maison de retraite ou son obligé alimentaire ?
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/08/2014 à 18:16
Modifié par Enka1 le 16/08/2014 à 18:16
Bonjour,
Oui, soyez plus précis et clair (re ) dans vos demandes.
Pour ma part, je crois comprendre que vous ne voulez pas vous retrouver avec des dettes multiples à donner à plusieurs établissements.
Mais normalement l' obligation alimentaire se calcule, au niveau du juge, suivant les revenus et charges des personnes à qui on la demande.
Or, y en a t' il déjà une de fixée ?
Ce lien peut il vous aider ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, soyez plus précis et clair (re ) dans vos demandes.
Pour ma part, je crois comprendre que vous ne voulez pas vous retrouver avec des dettes multiples à donner à plusieurs établissements.
Mais normalement l' obligation alimentaire se calcule, au niveau du juge, suivant les revenus et charges des personnes à qui on la demande.
Or, y en a t' il déjà une de fixée ?
Ce lien peut il vous aider ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
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Ysabe_l
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17 août 2014 à 03:32
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Bonjour,
C'est le juge qui décidera de tout ça, mais si votre obligatoire actuelle a été calculée de vos revenus il est peu probable qu'on augmente vos remboursements.
C'est le juge qui décidera de tout ça, mais si votre obligatoire actuelle a été calculée de vos revenus il est peu probable qu'on augmente vos remboursements.
doris33
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17 août 2014 à 09:03
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Bonjour,
donc ce sont des dettes qui resteront ainsi, si vous n'avez pas les moyens de les régler, jusqu'au décès de votre mère. Et probablement que vous serez en mesure la succession si les dettes sont trop importantes.
Pour moi, elle ne rajoutent pas à votre obligation alimentaire.
Il serait tout de même intéressant de savoir pourquoi les dettes sont arrivées: pas de mutuelle ???
Cordialement
donc ce sont des dettes qui resteront ainsi, si vous n'avez pas les moyens de les régler, jusqu'au décès de votre mère. Et probablement que vous serez en mesure la succession si les dettes sont trop importantes.
Pour moi, elle ne rajoutent pas à votre obligation alimentaire.
Il serait tout de même intéressant de savoir pourquoi les dettes sont arrivées: pas de mutuelle ???
Cordialement
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Falouh
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Modifié par Falouh le 17/08/2014 à 13:21
Modifié par Falouh le 17/08/2014 à 13:21
Oui elle n'a pas de mutuelle.
Enfaite moi j'ai peur d'être littéralement ruiné par les hôpitaux, par rapport au fait de devoir payer plusieurs obligations alimentaires, car les hôpitaux peuvent invoqué l'article L.6145-11 du code la santé public pour se faire rembourser par les enfant (donc moi), et donc de renoncer à mes loisirs de vie à cause de ces dettes. Parce que j'ai un salaire de 1450 euros nette, c'est pas un salaire mirobolant. Je paye une obligation alimentaire décidé par le juge qui est de 168 euros destiné à l'aide sociale. Et je suis propriétaire, célibataire.
C'est pas une preuve d'égoïsme, c'est normal d'aider sa famille et de verser 1 obligation alimentaire calculé en fonction de ses revenu, cela fait partie de la solidarité familiale. En revanche être contraint à en payer plusieurs me fait paniqué. Mais les réponses qui m'ont été apporter plus haut me rassure.
Cordialement
Enfaite moi j'ai peur d'être littéralement ruiné par les hôpitaux, par rapport au fait de devoir payer plusieurs obligations alimentaires, car les hôpitaux peuvent invoqué l'article L.6145-11 du code la santé public pour se faire rembourser par les enfant (donc moi), et donc de renoncer à mes loisirs de vie à cause de ces dettes. Parce que j'ai un salaire de 1450 euros nette, c'est pas un salaire mirobolant. Je paye une obligation alimentaire décidé par le juge qui est de 168 euros destiné à l'aide sociale. Et je suis propriétaire, célibataire.
C'est pas une preuve d'égoïsme, c'est normal d'aider sa famille et de verser 1 obligation alimentaire calculé en fonction de ses revenu, cela fait partie de la solidarité familiale. En revanche être contraint à en payer plusieurs me fait paniqué. Mais les réponses qui m'ont été apporter plus haut me rassure.
Cordialement
doris33
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17 août 2014 à 13:07
17 août 2014 à 13:07
Ok, je comprends mieux les dettes.
16 août 2014 à 18:04
Oui, soyez clair et dites nous aussi qui vous etes par rapport à la situation ! Merci
Modifié par Falouh le 17/08/2014 à 03:00
sophiag: Je suis l'enfant par rapport au proche en question.
Ma mère a contracter plusieurs dettes d'hospitalisations dans plusieurs hôpitaux, un article de lois stipule que les hôpitaux peuvent demandé le remboursement des sommes du, au titre de l'obligation alimentaire par l'enfant (moi).
Je paye DEJA UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE A L'AIDE SOCIAL POUR LA MAISON DE RETRAITE DE MA MERE (la maison de retraite n'a rien avoir avec les hôpitaux) qui est fixé en fonction de mes revenu par le juge au affaire familiale.
J'aimerais donc savoir si d'autre obligations alimentaires peuvent m'être rajouté, pour payer les dettes des hôpitaux .
Es-ce que l'obligation alimentaire que je verse actuellement est scindé en plusieurs petite obligations alimentaires pour payer, à la fois l'aide social ET les hôpitaux?, Ou es-ce que des pensions alimentaires supplémentaire vont m'être rajouté sans que l'obligation alimentaire que je verse actuellement soit scindé?
NOTA:
Obligation alimentaire=Pension alimentaire
Scindé=Morcelé, fractionné, partagé
Cordialement