Payer plusieurs obligations alimentaires
Falouh
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Admettons qu'un proche est en maison de retraite et qu'un enfant verse l'obligation alimentaire en complément de l'aide social à l'hébergement pour la maison de retraite.
Est t-i possible, dans le cas ou malheureusement le proche en question se fait hospitalisé dans plusieurs hôpitaux, de régler, en plus de ce qui est à payer à la maison de retraite, dans le cadre de l'aide social à l'hébergement, plusieurs autres obligations alimentaires à plusieurs hôpitaux ayant des dette, vis à vis du proche qui a était hospitalisé?
L'obligation alimentaire est t'elle réduit en plusieurs petite obligations alimentaires égale à l'obligation alimentaire de base ou additionné?
Je m'interroge car la lois dit que les maison de retraite ET les hôpitaux peuvent demander l'intervention de la justice au titre de l'obligation alimentaire en cas de dettes contracter par un proche;
Et si l'obligation est additionné et non scindé en plusieurs petite obligation égale a la 1er, cela mettrai l'aidant en situation précaire, si il possèdent un salaire modeste.
En attente de réponses. Cordialement
Admettons qu'un proche est en maison de retraite et qu'un enfant verse l'obligation alimentaire en complément de l'aide social à l'hébergement pour la maison de retraite.
Est t-i possible, dans le cas ou malheureusement le proche en question se fait hospitalisé dans plusieurs hôpitaux, de régler, en plus de ce qui est à payer à la maison de retraite, dans le cadre de l'aide social à l'hébergement, plusieurs autres obligations alimentaires à plusieurs hôpitaux ayant des dette, vis à vis du proche qui a était hospitalisé?
L'obligation alimentaire est t'elle réduit en plusieurs petite obligations alimentaires égale à l'obligation alimentaire de base ou additionné?
Je m'interroge car la lois dit que les maison de retraite ET les hôpitaux peuvent demander l'intervention de la justice au titre de l'obligation alimentaire en cas de dettes contracter par un proche;
Et si l'obligation est additionné et non scindé en plusieurs petite obligation égale a la 1er, cela mettrai l'aidant en situation précaire, si il possèdent un salaire modeste.
En attente de réponses. Cordialement
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
franchement, je ne comprends pas trop votre présentation.
Qui a des dettes ? la personne en maison de retraite ou son obligé alimentaire ?
Cordialement
franchement, je ne comprends pas trop votre présentation.
Qui a des dettes ? la personne en maison de retraite ou son obligé alimentaire ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, soyez plus précis et clair (re ) dans vos demandes.
Pour ma part, je crois comprendre que vous ne voulez pas vous retrouver avec des dettes multiples à donner à plusieurs établissements.
Mais normalement l' obligation alimentaire se calcule, au niveau du juge, suivant les revenus et charges des personnes à qui on la demande.
Or, y en a t' il déjà une de fixée ?
Ce lien peut il vous aider ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, soyez plus précis et clair (re ) dans vos demandes.
Pour ma part, je crois comprendre que vous ne voulez pas vous retrouver avec des dettes multiples à donner à plusieurs établissements.
Mais normalement l' obligation alimentaire se calcule, au niveau du juge, suivant les revenus et charges des personnes à qui on la demande.
Or, y en a t' il déjà une de fixée ?
Ce lien peut il vous aider ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
C'est le juge qui décidera de tout ça, mais si votre obligatoire actuelle a été calculée de vos revenus il est peu probable qu'on augmente vos remboursements.
C'est le juge qui décidera de tout ça, mais si votre obligatoire actuelle a été calculée de vos revenus il est peu probable qu'on augmente vos remboursements.
Bonjour,
donc ce sont des dettes qui resteront ainsi, si vous n'avez pas les moyens de les régler, jusqu'au décès de votre mère. Et probablement que vous serez en mesure la succession si les dettes sont trop importantes.
Pour moi, elle ne rajoutent pas à votre obligation alimentaire.
Il serait tout de même intéressant de savoir pourquoi les dettes sont arrivées: pas de mutuelle ???
Cordialement
donc ce sont des dettes qui resteront ainsi, si vous n'avez pas les moyens de les régler, jusqu'au décès de votre mère. Et probablement que vous serez en mesure la succession si les dettes sont trop importantes.
Pour moi, elle ne rajoutent pas à votre obligation alimentaire.
Il serait tout de même intéressant de savoir pourquoi les dettes sont arrivées: pas de mutuelle ???
Cordialement
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Oui elle n'a pas de mutuelle.
Enfaite moi j'ai peur d'être littéralement ruiné par les hôpitaux, par rapport au fait de devoir payer plusieurs obligations alimentaires, car les hôpitaux peuvent invoqué l'article L.6145-11 du code la santé public pour se faire rembourser par les enfant (donc moi), et donc de renoncer à mes loisirs de vie à cause de ces dettes. Parce que j'ai un salaire de 1450 euros nette, c'est pas un salaire mirobolant. Je paye une obligation alimentaire décidé par le juge qui est de 168 euros destiné à l'aide sociale. Et je suis propriétaire, célibataire.
C'est pas une preuve d'égoïsme, c'est normal d'aider sa famille et de verser 1 obligation alimentaire calculé en fonction de ses revenu, cela fait partie de la solidarité familiale. En revanche être contraint à en payer plusieurs me fait paniqué. Mais les réponses qui m'ont été apporter plus haut me rassure.
Cordialement
Enfaite moi j'ai peur d'être littéralement ruiné par les hôpitaux, par rapport au fait de devoir payer plusieurs obligations alimentaires, car les hôpitaux peuvent invoqué l'article L.6145-11 du code la santé public pour se faire rembourser par les enfant (donc moi), et donc de renoncer à mes loisirs de vie à cause de ces dettes. Parce que j'ai un salaire de 1450 euros nette, c'est pas un salaire mirobolant. Je paye une obligation alimentaire décidé par le juge qui est de 168 euros destiné à l'aide sociale. Et je suis propriétaire, célibataire.
C'est pas une preuve d'égoïsme, c'est normal d'aider sa famille et de verser 1 obligation alimentaire calculé en fonction de ses revenu, cela fait partie de la solidarité familiale. En revanche être contraint à en payer plusieurs me fait paniqué. Mais les réponses qui m'ont été apporter plus haut me rassure.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, soyez clair et dites nous aussi qui vous etes par rapport à la situation ! Merci
sophiag: Je suis l'enfant par rapport au proche en question.
Ma mère a contracter plusieurs dettes d'hospitalisations dans plusieurs hôpitaux, un article de lois stipule que les hôpitaux peuvent demandé le remboursement des sommes du, au titre de l'obligation alimentaire par l'enfant (moi).
Je paye DEJA UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE A L'AIDE SOCIAL POUR LA MAISON DE RETRAITE DE MA MERE (la maison de retraite n'a rien avoir avec les hôpitaux) qui est fixé en fonction de mes revenu par le juge au affaire familiale.
J'aimerais donc savoir si d'autre obligations alimentaires peuvent m'être rajouté, pour payer les dettes des hôpitaux .
Es-ce que l'obligation alimentaire que je verse actuellement est scindé en plusieurs petite obligations alimentaires pour payer, à la fois l'aide social ET les hôpitaux?, Ou es-ce que des pensions alimentaires supplémentaire vont m'être rajouté sans que l'obligation alimentaire que je verse actuellement soit scindé?
NOTA:
Obligation alimentaire=Pension alimentaire
Scindé=Morcelé, fractionné, partagé
Cordialement