Donner une maison à mon frère: démarches

laurent08220 -  
 Gasc -
Bonjour,
Je possède une maison à hauteur de 80% et ma mère 20%
Je souhaiterais donner cette maison à mon frère, comment puis je faire ?
Merci pour votre aide !

2 réponses

Gasc
 
Bonjour. Vous pouvez donner à votre frère, non pas la maison, mais le pourcentage que vous en détenez (80%). Cette donation qui doit faire l'objet d'un acte notarié, sera taxée, après abattement de 15952 euros, à 35% pour la première tranche (0 à 24430 euros) et à 45% pour le surplus éventuel.
Consultez votre notaire à cet effet.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous ne pouvez donner que ce dont vous êtes propriétaire, à savoir les 80%.
Etes-vous sûr de la répartition ?


Cordialement
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